Codes de loi français

Article Annexe IV d

On veillera à ce qu'il ne présente pas de difficulté particulière. Trois écoutes espacées de 2 minutes d'un document audio ou vidéo dont le candidat rendra compte par écrit ou oralement en français.

Article 1

Maison de l'enfance et de la famille de la Haute-Savoie, à Taninges, et établissement public départemental autonome, à Pringy (Haute-Savoie) ; Etablissement public Les Ateliers de Bléville, au Havre (Seine-Maritime) ; Etablissement public départemental Alizé

Article 3

Electricité de France respectera les prescriptions techniques énumérées ci-après : Electricité de France veillera à obtenir pour les structures, systèmes et composants importants pour la sûreté une qualité en rapport avec les fonctions qu'ils assurent

Article Annexe III

% du temps consacré à la géographie) Thème 1 - Les espaces majeurs de la production et d'échanges Thème 2 - Les échanges de marchandises Thème 3 - Les mobilités humaines Thème 4 - Les lieux de commandement Ou les entreprises transnationales On veillera

Article 3

La Société franco-belge de fabrication de combustibles veillera à obtenir pour les structures, systèmes et composants importants pour la sûreté une qualité en rapport avec les fonctions qu'ils assurent. 2.

Article Annexe I

En vue de contribuer au développement, d'une part, des zones franches et, d'autre part, des industries locales, l'Etat veillera à la régulation de l'offre de transport maritime, notamment étrangère, par la création d'un observatoire de la desserte maritime

Article Annexe I (suite)

X S2 - Représentation Graphique Principe de base À partir de la demande exprimée on veillera à affermir les connaissances acquises au C.A.P.

Article Annexe IIc

Parmi l'ensemble des compétences à évaluer, on veillera à privilégier les compétences suivantes ciblée dans l'unité UP21 et celles non évaluées en entreprise : C1.3.1a Effectuer des essais techniques comparatifs (matériaux, accessoires, assemblage

Article 3

Electricité de France respectera les prescriptions techniques énumérées ci-après : Electricité de France veillera à obtenir pour les structures, systèmes et composants importants pour la sûreté une qualité en rapport avec les fonctions qu'ils assurent

Article Annexe 5

La commission veillera à recueillir cette information locale et, dans tous les cas, à la mettre à disposition des familles.

Article 13

. - pylônes de suspension : coefficient de sécurité = 1 ; - pylônes anticascade : coefficient de sécurité = 1,1 ; - pylônes d'arrêt : coefficient de sécurité = 1.2 ; Le maître d'ouvrage veillera, en liaison avec le service du contrôle, à une fréquence

Article 4

Assurance de la qualité L'exploitant veillera, conformément à l'arrêté du 10 août 1984 relatif à la qualité de la conception, de la construction et de l'exploitation des installations nucléaires de base, à obtenir, pour les structures, composants et systèmes

Article 4

Assurance de la qualité L'exploitant veillera, conformément à l'arrêté du 10 août 1984 relatif à la qualité de la conception, de la construction et de l'exploitation des installations nucléaires de base, à obtenir, par la mise en oeuvre d'un ensemble

Article Annexe IV

On veillera toutefois à assurer la complémentarité des compétences évaluées entre le centre de formation et l'entreprise.

Article 4

Assurance de la qualité L'exploitant veillera à ce qu'une qualité en rapport avec l'importance de leurs fonctions pour la sûreté, au sens du décret du 13 mars 1973 susvisé, soit définie, obtenue et maintenue pour les éléments suivants : - structures,

Article Annexe

On veillera à bien éliminer l'homogénat attaché à chaque morceau de lobe sans modifier l'intégrité de celui-ci. Le pourcentage de morceaux de lobe est calculé par rapport à la masse nette totale.

Article 4

L'exploitant veillera à obtenir, d'une part, pour la conception et la construction des structures, systèmes et composants de l'installation importants pour la sûreté puis, d'autre part, pour l'exploitation de l'installation une qualité appropriée.

Article Annexe III

La recherche et le choix des entreprises d'accueil relèvent de la responsabilité de l'équipe pédagogique de l'établissement de formation qui veillera à protéger les élèves de risques de pratiques discriminatoires lors de cette phase.

LEGIARTI000045153732

Qualité des produits Le titulaire veillera au cours du transport au respect de la qualité des produits à partir du moment où ils lui sont confiés et jusqu'à la fin de la livraison. Article 11 Règles d'exploitation des dépôts 11.1.