La société Alizé relève appel de ce jugement. 2.

Dans le cas où l'aide juridictionnelle ne serait pas accordée à Mme A Alias C B le bureau d'aide juridictionnelle, la somme de 1 000 euros sera versée à Mme A Alias C.

Par un mémoire enregistré le 27 août 2024, la préfète de l'Allier conclut au rejet de la requête. Elle soutient que sa décision est légale.

Article 2 : L'Etat versera au syndicat Alizé la somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

La préfète de l'Allier n'a pas produit de mémoire en défense. Par décision du 30 aout 2023, M.

La préfète de l'Allier n'a pas produit de mémoire en défense. Par décision du 30 aout 2023, Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

Article 2 : L'Etat versera au SYNDICAT ALIZE la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 3 : La société Air Alizé versera à la société Air Loyauté et au centre hospitalier territorial Gaston Bourret la somme de 2 000 euros chacun au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

; la SOCIETE BRICORAMA FRANCE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 24 mars 2004 par laquelle la commission nationale d'équipement commercial a accordé à la société Alize Aménagement

ar un arrêté du 29 février 2024, la réfète de l’Allier a rejeté la demande de délivrance de titre de séjour résentée ar M. 

de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre les décisions du 3 avril 2022 des autorités consulaires françaises à Téhéran refusant de délivrer des visas de long séjour à C et Ali

Le président du conseil départemental de l'Allier a suspendu cet agrément à compter du 17 avril 2023, par une décision prise le 14 avril 2023.

des conclusions de la demande de la société Air Alizé.

Article 3 : Le syndicat des pharmaciens indépendants de la Réunion versera une somme de 2 500 euros à M.

[M] [B] [V], alias [M] [J] [V], alias [K], par courriel à 17h27 - au préfet de la Moselle, par courriel à 17h27.

En conséquence, il y a lieu de débouter la SAS Alizé Sécurité de ce chef.

O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société Alizé SFL est rejetée.

DÉCIDE : Article 1er : La requête de la société Air Alizé est rejetée.