qu'une garantie bancaire lui ayant été demandée, la Bank of credit and commerce international (la banque) a contracté un cautionnement garantissant, outre le paiement du loyer, la restitution des conteneurs

; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 décembre 2014), que la société Men autos a confié à la société Ziegler France l'organisation du transport d'un conteneur

transportés, pour une indemnité totale de 431 646 francs, alors que la cour d'appel, qui avait constaté un dépôt prématuré des conteneurs à quai pour l'embarquement, ne pouvait écarter la faute de la

calcule en tenant tous ces colis comme autant d'unités ; qu'en énonçant, pour calculer l'indemnité due en application de la Convention de Bruxelles, sur la base de 11 colis, soit 10 palettes et un conteneur

renfermant les marchandises à la société Générale de manutention portuaire (la société GMP), agissant en qualité de mandataire de la société NYK, un vol a été constaté dans les conteneurs qui ont alors

L'un des conteneurs étant resté à [Localité 5], les trois autres, arrivés au port de destination le 25 décembre suivant, n'ont pu être livrés que le 7 janvier 2014.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix en Provence, 10 juin 2004), que la société Spare time France a chargé la société Borchard lines de transporter par voie maritime de Marseille à Ashdod (Israël) un conteneur

de vanille ; "aux motifs, adoptés des premiers juges, que pour sortir les conteneurs du Havre, la complicité des dockers était nécessaire ; que le jour du vol, Stéphane Z... avait appelé Arnaud

société Danzas et son assureur ont appelé en garantie le transporteur maritime et la société Jokelson ; Attendu que la société Jokelson reproche à l'arrêt d'avoir accueilli la demande à son égard alors

La société Comelec a demandé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mertz conteneurs, dont le siège est zone

à l'aide de chaînes et tendeurs mais la disposition des conteneurs sur le pont était telle que la plupart des points de saisissage se trouvaient sous les conteneurs et ne pouvaient donc être utilisés,

société Helvetia assurances, ont assigné la STCM en réparation des dommages causés au véhicule ; Attendu que les sociétés Most et Helvetia assurances font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes alors

aient été déverrouillés par le bord ; qu'en l'espèce un des twistlocks du 3ème conteneur, positionné juste au-dessous d'un conteneur que la grue allait prendre, n'avait pas été déverrouillé

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 18 mars 1999), que sur ordre de la société Even, un conteneur

(le syndicat des copropriétaires), et à ne plus y entreposer de conteneurs à déchets ; que par un arrêt du 24 octobre 2013, une cour d'appel a confirmé cette ordonnance en précisant que la condamnation

de ces conteneurs au port de Lomé.

société ; Sur le premier moyen du pourvoi n° V 15-13.004 : Attendu que la société SDV Ami Angola fait grief à l'arrêt de déclarer la société Winfood International recevable en son action alors