La société Lebas industries, M.

retenu Abdelkamel X... dans les liens de la prévention ; qu'elle confirmera donc le jugement déféré sur la déclaration de culpabilité, étant précisé que les menaces de mort prononcées à l'encontre de Leila

. ; "aux motifs que, Leila Y..., prostituée, se présentait à la gendarmerie de Fegersheim, le 3 août 1997 vers 13 heures, en état de choc et portant des marques de violences, déclarant quelle avait

A..., avait pour objet la distribution de produits destinés à l'hygiène ; que les membres de la famille Z... actionnaires majoritaires de cette société, qui s'appelait alors Lebas-Monroig, ont cédé en

technologies, désormais dénommée Lebas industries, a, par le biais de sa filiale malaisienne, la société Lebas technologies Sdn Bhd, conclu avec une société de droit malaisien Malaysian Bio-Xcell (la

X... de toute contribution à l'entretien de sa fille aînée, alors, selon le moyen, qu'en cas de divorce, le parent qui assure, à titre principal, la charge d'un enfant majeur poursuivant ses études peut

le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que la société Groupe Ribourel (société Ribourel), qui était liée à la société Matra Telecom, laquelle vient aux droits de la société Picart-Lebas

de la jalousie, estimant qu'après l'avoir introduite dans le milieu de la danse orientale, elle était devenue une concurrente gênante ; que, quant à Naioale X..., elle a exécuté les instructions de Leila

Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 331, 335, 378, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal des débats indique que les dépositions de Leila

19 juin 2014, que celui-ci lui avait fait des avances à caractère sexuel et avait commis sur elle des attouchements sexuels ; que, dans le cadre de l'enquête ou spontanément, Mmes Sonia Maria F... , Leila

fins d'annulation de la visite domiciliaire en date du 12 janvier 2021 et des actes subséquents dont elle est le support nécessaire, soit sa mise en examen et son placement en détention provisoire, alors

son mémoire, l'avocat de Fadlo X... sollicite le prononcé d'une ordonnance de non-lieu soutenant que son client n'a jamais varié dans ses déclarations contrairement à Bouchra El Messaoudi et au témoin Leila

sise [Adresse 2] Représentée par Me Thierry CHARDONNENS, avocat au barreau de BESANCON INTIMÉE Ordonnance rendue par Bénédicte UGUEN-LAITHIER, conseiller de la mise en état, assistée de Leila

"en ce que l'arrêt attaqué a limité à la somme de 42 000 francs par an l'indemnité due à la victime au titre de la tierce personne ; "aux motifs qu'il résulte du rapport d'expertise des docteurs Lebas

La prévenue décidait de le faire examiner médicalement ; " le certificat par le Dr Leila Z..., le 9 septembre 1997, conclut à l'absence de traces suspectes ; " les deux médecins ont confirmé que

En revanche, la SàRL OMNIUM SERVICES IMMOBILIERS n'a pas proposé à Madame Leila X... le poste de "comptable copropriété" qu'elle a pourtant pourvu par une embauche en juin 2003, alors que Madame Leila

Situation très tendue, Leila se rend à la médecine du travail en début d'après-midi, fin de journée du 9 juin ; à la demande expresse du bureau, Leila quitte son poste le 11 juin en conservant ses clés

UNE PARTIE ET ALORS D'AUTRE PART QUE L'EMPLOYEUR AVAIT FAIT LA PREUVE QUE LES DOCKS DES ALCOOLS N'ETAIENT PAS UN CLIENT DE LEBAS QUI N'EN AVAIT FAIT ETAT POUR LA PREMIERE FOIS QU'APRES LA NAISSANCE DU