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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX Protection sociale
69dfeb91cdc6046d475ed2a5
8 avril 2026
délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S.U. [1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Morgane COURTOIS D’ARCOLLIERES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0503, substituée par Me Amélie
2EME PROTECTION SOCIALE
6879d86065b5a3ab8ca54ed3
15 juillet 2025
légalement par son président, Monsieur [U] [C] [Adresse 9] [Localité 4] Représentée par Me Morgane COURTOIS D'ARCOLLIERES de la SELARL Ledoux & Associés, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Amélie
67ec4135dd062d9f810e531b
1 avril 2025
délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S. [12] [Adresse 9] [Adresse 2] [Localité 4] Ayant pour avocat Me Morgane COURTOIS D’ARCOLLIERES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0503 Substituée par Me Amélie
9ème Ch Sécurité Sociale
660e431d0740db0008fa9609
3 avril 2024
INTIMÉE : S.A.S. [2] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Morgane COURTOIS D'ARCOLLIERES de la SCP MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Amélie
6794830cc6ca88188aff6afa
23 janvier 2025
ET : INTIMEE S.A.S. [5] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Amélie
Chambre Sociale
642fb7b2cece1704f57479f7
4 avril 2023
Conseiller En présence de Mme Séverine BOUDRY greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : S.A.S. [6] ayant un étalbissement [Adresse 5] SA [4] [Adresse 7] [Localité 2] Représentée par Me Amèlie
62c67c8cca9bf26379030953
6 juillet 2022
Pôle Social Références : 18/00159 **** APPELANTE : LA SOCIÉTÉ [5] [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Morgane COURTOIS D'ARCOLLIERES, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Amélie
CTX PROTECTION SOCIALE
69e7c149cdc6046d470dd3c8
2 avril 2026
SERVICES PROPRETE ET SANTE 51, chemin des Mèches 94000 CRETEIL représentée par Maître Morgane COURTOIS D’ARCOLLIERES de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS substituée par Me Amélie
67f750b96527a11effc4b711
9 avril 2025
comparution INTIMÉE : LA SAS [5] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Morgane COURTOIS D'ARCOLLIERES de la SELARL Ledoux & Associés, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Amélie
2ème Chambre civile
69f2eb5ecdc6046d470d1fcc
29 avril 2026
LA FORET Représentée et assistée par Me [I], avocat au barreau de CAEN - N° du dossier E000BFH7 Le MERCREDI VINGT NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, L.
Section des Référés
6a1740a7cdc6046d472613cc
21 mai 2026
Par ailleurs, l'association syndicale libre les terrasses de la forêt 4-6-8 avenue des 40 Arpents à Marolles-en-Brie (94440) et le syndicat des copropriétaires les terrasses de la forêt 4-6 avenue des
CHAMBRE 03
69de9b0dcdc6046d473d9853
10 décembre 2025
La société FORET PAYSAGE SERVICE (FPS) conteste devoir cette somme.
2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:494622.20250703
3 juillet 2025
Frédéric Gueudar Delahaye, conseillers d'Etat et Mme Amélie Fort-Besnard, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 3 juillet 2025. Le président : Signé : M.
CH1 Contentieux Général
69170781e097417ee1be83cd
13 novembre 2025
La société LES PETITS FRUITS DE LA FORET a constaté que les plants se dégradaient rapidement, ce qui a persisté malgré un traitement anti-pourriture.
1ère Chambre
6a1fbdf7cdc6046d47e9ab8a
2 juin 2026
Lors de l'assemblée générale du 29 août 2024, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble en copropriété dénommé Maison de l'agriculture et de la forêt a désigné le cabinet [L] en qualité de nouveau
cr
613725d4cd58014677420d72
7 avril 1998
le 9 octobre 1996 par le juge d'instruction près le tribunal de grande instance de Mulhouse ; "aux motifs qu' "un nommé Manuel Cerqueira a été arrêté après avoir commis un autre viol dans la même forêt
613725cacd580146774208aa
4 mars 1998
à s'écraser dans la forêt; qu'il apparaît que le pilote du Fouga, après avoir tourné autour du Fennec a volé en patrouille avec lui, ce qui est formellement interdit par les règles de la navigation
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00952
3 mai 2017
X... coupable de coupe illicite et abusive d'un seul tenant enlevant plus de la moitié en volume des arbres de futaie - absence d'autorisation de coupe dans un bois ou d'une forêt ne présentant pas garantie
Pôle 5 - Chambre 16
6736f4786344337a757c245e
14 novembre 2024
OF THE STATE OF ROMANIA Le Ministère de l'Environnement, des Eaux et des Forêts de l'Etat de la Roumanie, Ayant pour avocat postulant : Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS- VERSAILLES- REIMS
61372677cd58014677425c91
9 avril 1997
Chanut, conseiller faisant fonctions de président, et de deux conseillers ; "alors que, l'arrêt n'ayant pas précisé dans quelles conditions le conseiller Chanut avait été amené à présider la Cour, ni
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