ENTRE : Monsieur [R] [N] [Adresse 4] [Localité 3] Assignant en référé suivant exploit de la SCP CICUTO et GERMAIN, LEPOLARD, GROUSELLE, Huissier de Justice, en date du 12 Janvier 2022, d'un jugement

RAVETTO ASSOCIES, avocats plaidants au barreau de PARIS Intimé Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, la Société Fabien GROSSET

Par conclusions déposées et soutenues oralement par son avocat, auxquelles auxquelles il convient de se réfèrer pour un plus ample exposé des moyens et des arguments, Monsieur [I] [X] demande au tribunal

SUI GENERIS représentée par Maître Catherine POUILLE GROULEZ, avocat [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Catherine POUILLE-GROULEZ, avocat au barreau de LILLE régulièrement convoquée par lettre

Maître GROSSELLE avocat du prévenu A... Philippe, en sa plaidoirie. Maître DE CONTENCIN François avocat du prévenu X... Jean Louis en sa plaidoirie.

DELEFORGE, avocat au barreau de LILLE INTIMEE Société Anonyme A. prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par la SCP LE MARC,HADOUR POUILLE-GROULEZ

Ce métier relève du groupe7/8.

], [U], [V] [N], demeurant 85 Résidence Port Sud - Les Capellans 66750 SAINT-CYPRIEN représenté par Maître Loric RATTAIRE, avocat au barreau de CHAMBERY Madame [M] [K], demeurant 54 allée de la Grousaz

Suite à l'enquête interne, nous avons appris que, dès le 14 janvier 2019 Madame [D] vous avait alerté sur le comportement inhabituel de Groseille.

représenté par Mes MASUREL-THERY, avoués à la Cour assisté de Me PLANQUE, avocat au barreau de DOUAI INTIMEES SOCIETE O. représentée par ses dirigeants légaux représentée par Mes LE MARC'HADOUR-POUILLE GROULEZ

Monsieur Jean-Patrick X... ... 72000 LE MANS présent, assisté de Maître Yves PETIT, avocat au barreau du MANS INTIMÉE : SOCIETÉ FIRST TRANSPORT AFFRETEMENTS Le Mesleret Saint Georges des Groseillers

- après une séance de kinésithérapie, la patiente vous a demandé de l'aider pour mettre son manteau ; votre seule réaction a été de grommeler et de lui souffler au nez en disant " ils (les kinés) auraient

DE LILLE 59800 FIVES LILLE Représentés par LA SCP LE MARC'HADOUR-POUILLE GROULEZ, avoués près la Cour d'Appel de DOUAI, DEBATS : l'audience publique du 26 Février 2002 Tenue par J.P.

Décembre 2004 APPELANT [**][**][**][**][**][**][**][**] SA CSO en la personne de son représentant légal 116 Rue de la Reine Blanche 78955 CARRIERES SOUS POISSY Non comparante - Représentée par Me GRUSELLE

. : Me POUILLE GROULEZ (avoué à la Cour) DEBATS : l'audience publique du 28 Novembre 2001 Tenue par JP AARON magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les parties

DE LILLE 59046 LILLE CEDEX Représenté par LA SCP LE MARC'HADOUR-POUILLE GROULEZ, Avoué près la Cour d'Appel de DOUAI, DEBATS : l'audience publique du 26 Février 2002 Tenue par J.P.

Sur ce, Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, la cour se réfère, pour un plus ample exposé des faits, de la procédure, des moyens échangés et des prétentions des

Sur ce, Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, la cour se réfère, pour un plus ample exposé des faits, de la procédure, des moyens échangés et des prétentions des

Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue le 15 juillet 2025 à 13h30 en présence de Mme Amegee, greffière d'audience : - le rapport de Mme Ribeiro-Mengoli ; - les observations de Mme

inscrite au registre de commerce et des sociétés sous le numéro CRETEIL B702021114 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ZAC de la Haie Griselle