de l'attitude exigée d'un chef d'entreprise prudent et diligent ; que la conscience du risque est nécessairement différente selon que l'entreprise était une entreprise spécialisée dans le maniement d'amiante

Le salarié fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de dommages-intérêts, alors : « 1°/ que le salarié qui justifie d'une exposition à l'amiante générant un risque élevé de développer une pathologie

ou des objet en contenant », motifs insuffisants à caractériser son exposition habituelle au contact de l'amiante, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 41 de la loi

[U] fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande tendant à la remise d'une attestation d'exposition à l'amiante, alors : « 1°/ que l'amiante figure dans les tableaux visés

Les demandeurs aux pourvois font grief aux arrêts de les débouter de leur demande tendant à la remise d'une attestation d'exposition à l'amiante, alors : « 1°/ que l'amiante figure

ou des matériaux contenant de l'amiante.

ou des matériaux contenant de l'amiante ; qu'en l'espèce, pour débouter M.

complémentaires dans les zones où l'amiante n'était pas visible.

; qu'il faudra attendre l'arrêté du 11 juillet 1977 pour que soit mise en place une surveillance médicale spécifique des travailleurs exposés aux poussières d'amiante et le décret du 17 août 1977 pour

tels que l'équipement, l'entretien sur des équipements contenant des matériaux à base d'amiante, la conduite de fours, le port de vêtements contenant de l'amiante, introduits dans le tableau n° 30 seulement

l'amiante était encore utilisée en décembre 1977, ce dont il résultait qu'il était nécessairement resté exposé aux poussières présentes dans les locaux qu'il fréquentait pour les besoins de son travail

ou des matériaux contenant de l'amiante.

ou des matériaux contenant de l'amiante.

n'a été défini qu'à compter d'un décret n° 77-949 du 17 août 1977 qui a posé pour la première fois une règle appropriée en fonction du degré de concentration des fibres d'amiante dans l'atmosphère (à

P... de ses demandes d'indemnisation contre la SNCM en raison de son exposition à l'amiante ; Aux motifs que suite aux conséquences sanitaires de l'utilisation de l'amiante durant plusieurs décennies,

et que, selon le rapport d'expertise, il fallait admettre une relation de cause à effet entre l'exposition professionnelle et la maladie, en dépit de l'absence d'amiante dans la cytologie de l'expectoration

dûment constatée ; qu'ainsi la cour ne justifie pas légalement son arrêt au regard des textes cités au précédent élément de moyen ; 3 / qu'il suffit que l'amiante soit présente dans l'entreprise et

lieux à compter du 1er novembre 1998 ; qu'un rapport de l'Association parisienne des propriétaires d'appareils à vapeur et électriques (l'APPAVE) du 22 novembre 1996, mentionnant l'absence de fibres d'amiante