contre deux délibérations en date des 9 juin 1981 et 19 août 1982 par lesquelles le conseil municipal d'Ajaccio a décidé de créer une seconde station d'avitaillement dans le port de plaisance de l'Amirauté-les-Cannes

septembre 2021 portant non-opposition à la déclaration préalable de travaux déposée le 23 juillet 2021 en vue de procéder à des coupes et des abattages d'arbres dans un espace boisé classé situé Parc de l'Amirauté

en zone UCj, associé à l'orientation d'aménagement et de programmation (OAP) dénommée " cœur de station de l'Amirauté ".

Schenker France, commissionnaire de transport, qui a fait exécuter les mises à bord, notamment le sanglage, par la société Sogebras; que lors du dixième transport, le 10 décembre 2005, le patrouilleur amiral

général du mouvement présidé par Alain A..., avait déclaré au journal "Le Monde", daté du 3 octobre 1992, que rien n'interdisait à quatre nationalistes d'acquérir en 1990 un restaurant sur le port de l'Amirauté

à en régler la valeur soit 19.486,69 €, Condamner la société L'AMIRAL à régler la somme de 5.000 € à la société PREFILOC CAPITAL à titre de dommages et intérêts, Condamner la société L'AMIRAL à payer

introduite par le syndicat des copropriétaires L'AMIRAL est irrecevable, * DEBOUTER le Syndicat des copropriétaires l'AMIRAL de toutes ses demandes, fins et prétentions, A TITRE SUBSIDIAIRE, * JUGER

AMIRAL, S.A.R.L. GROUPE VISION GLOBALE FACILITIES MANAGEMENT C/ S.A.S.

Article 2 : L'Etat versera à la SCI Les Amirantes la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

C / Syndicat des copropriétaires L'AMIRAL Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE

Demande en partage, ou contestations relatives au partage Décision attaquée : rendue par le Président du TJ d'[Localité 1] le 06 Février 2023 Appelant : Monsieur [F] [V], représenté par Me Olivia AMBAULT-SCHLEICHER

Elle sollicite également la condamnation de la SCI AMIRAL au versement de la somme de 3600 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.

Par requête en incident du 14 août 2024, le syndicat des copropriétaires l'ENSEMBLE IMMOBILIER L'AMIRAL a saisi le juge de la mise d’un incident de communication de pièces.

LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Adresse 2] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître TROMBETTA Michel -Case n° 20 SELARL LEXI CONSEIL & DEFENSE [Adresse 3] ET - La SAS AMIRAL

LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315, [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître, [W], [R] Case n° 20 SELAS LEXI CONSEIL & DEFENSE, [Adresse 2] ET * La SARL L'AMIRAL

Il soutient que les moyens soulevés par la SARL Amiral B ne sont pas fondés.

l'exécution de l'arrêté du 24 janvier 2025 par lequel le maire de Nice a prononcé la fermeture de l'établissement " L'Amiral " pour une durée de sept jours.

Vu la requête, enregistrée le 23 février 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société civile immobilière L' AMIRAL, dont le siège social est ... aux Sables d'olonne (

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Amiral résidences, société à responsabilité limitée venant

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires enregistrés les 19 mai 2022 et 10 février 2023, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble l'Amiral, la société l'Amiral, M.