somme à titre de treizième mois et une autre somme à titre de prime de régularité, alors, selon le moyen, que, respectivement les articles 34 et 35 de la convention collective de fabrication de l'ameublement

X... un rappel de salaires pour travail le dimanche, alors, selon le moyen : 1 / que l'article 55 de la convention collective de l'ameublement ne prévoyant une majoration à 100 % que pour les "travaux

son établissement différents dimanches, en violation des arrêtés préfectoraux des 6 décembre 1983 et 20 décembre 1985 ; "aux motifs que "la Cour constate que le Syndicat régional du négoce de l'ameublement

n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article R. 142-19 du Code de la sécurité sociale, alors, d'autre part, que le tribunal rejette la demande de prise en charge d'une prothèse amovible

sur chacune des lettres de change, et donc à cheval sur l'effet de commerce lui-même et sur le timbre fiscal, la cour d'appel s'est déterminée par un motif inopérant en retenant ensuite le caractère amovible

X... a été blessé aux yeux par des projections d'éclats de verre à la suite de l'explosion d'ampoules contenant des granions d'argent et fabriquées par la société Laboratoires des granions (la société)

Amorin, demeurant ... à Saint-Jean-de-Luz (Pyrénées-Atlantiques), 2 ) de l'APAVE, dont le siège est ...

au 31 décembre 2013, transformé en contrat de travail à durée indéterminée le 1er janvier 2014, pour le poste de vendeuse groupe 3 niveau 1, selon la convention collective nationale du négoce de l'ameublement

(28,280,380) et au moins une sangle occipitale (30), solidaire de ce patin d'appui occipital et de la platine, la sangle occipitale (30) est liée aux sangles latérales (14) et au moyen de liaison amovible

[X] et la société Le Cornet d'amour afin d'obtenir l'annulation de la marque n° 4107974 « le cornet d'amour » ainsi que des mesures d'interdiction d'usage de ce signe.

X... les dimanches, alors, selon le moyen : 1 / que l'article 55 de la Convention collective de l'ameublement dispose que tous travaux exceptionnels du dimanche, des jours fériés et de nuit donneront

L'AAMOI a relevé appel de cette décision. 6. Par arrêté préfectoral du 24 avril 2018, l'AAMOI a fait l'objet d'un retrait de son agrément. Examen du moyen Enoncé du moyen 7.

mentionnant que les trois bâtiments visités comportaient des "toiles d'araignées sur les paliers", de la "poussière formant une pellicule", des "mouches crevées", des "moutons dans les escaliers", des "ampoules

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par la société en nom collectif Pyrénéenne d'Ameublement, dont le siège social est

Lanquetin, conseiller, les observations de Me Guinard, avocat de la société Pyrénéenne d'ameublement, les conclusions de M.

avenant du 16 mai 1994 à son contrat de travail et contenant une clause de mobilité, au magasin de Marcq-en-Baroeul en qualité de directeur 2e catégorie position II de la Convention collective de l'ameublement

10 et 11) ; " alors qu'il résultait de l'instruction (procès-verbal de transport sur les lieux du 29 mars 1982) que la signalisation latérale droite de l'ensemble routier était assurée au moyen d'ampoules

Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir décidé que le licenciement procédait d'une cause réelle et sérieuse, alors que, selon le moyen, d'une part, la convention collective de l'ameublement