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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2007:C100513
27 mars 2007
électroniques, comportant une clause compromissoire désignant l'American arbitration association (AAA) de Philadelphie ; que la société Amkor était liée avec un fabricant de composants, la société coréenne
11e Chambre B
603704a600daba9f69a0e47d
25 juin 2015
PARCS ENCHERES C/ SCI PACA Grosse délivrée le : à : SCP ROUSSEAU SCP COHEN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE
Chambre 1-1
661f65fb2313f20008a5251f
16 avril 2024
Greffier lors des débats : Madame Anaïs DOVINA. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 16 Avril 2024.
Chambre 1-2
69cf6b03cdc6046d47f4b5de
2 avril 2026
/06973 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO4QO [O] [R] C/ [S] [F] [C] [A] épouse [F] [P] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Armand ANAVE
64ae4666a1775905dba3ba1d
11 juillet 2023
APPELANT Monsieur le Directeur Départemental des Finances Publiques du Var, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau
comm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00801
7 septembre 2010
Automotive que sur le pourvoi provoqué éventuel relevé par la société Schenker ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Electricfil Automotive (la société Electricfil) a vendu à la société coréenne
Cour d'Appel
6253cdb4bd3db21cbdd94342
4 décembre 2018
C..., Magistrat de la mise en état de la 6ème Chambre A, assisté de Xavier LE COLLEN, faisant fonction de Greffier, Statuant dans la procédure opposant : Monsieur D... Y... [...]
Pôle 5 - Chambre 6
6319876451eeae4f1309d236
7 septembre 2022
EXPRO, JCP de PARIS - RG n° 18/08849 APPELANT Monsieur [P] [F] [B] [R] [Adresse 3] [Adresse 3] / France Représenté par Me Carine COHEN de la SELEURL CARINE COHEN AVOCAT, avocat au barreau de
6162776da2bc6369e8386cd8
23 mai 2013
L ET H GUEDJ, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Dominique BRUNEL, avocat au barreau de NICE Madame [W] [H] [W] épouse [X], demeurant [Adresse 1] représentée par la SCP COHEN
6253cdb6bd3db21cbdd9439d
B... , Magistrat de la mise en état de la 6ème Chambre A, assisté de Xavier LE COLLEN, faisant fonction de Greffier, Statuant dans la procédure opposant : Monsieur D... Y... [...]
6253cadabd3db21cbdd8c4dc
26 juin 2008
Grosse délivrée le : à : SCP BLANC SCP COHEN réf 0714217 Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le Président du Tribunal de Grande Instance de NICE
6708bffa445a086e2bcedaa7
10 octobre 2024
ETABLISSEMENTS [M] [C] ET SES FILS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ Me Elie MUSACCHIA Me Françoise
7ème chambre
DTA_2207219_20241119
19 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hétier-Noël, rapporteure, - les conclusions de Mme Lourtet, rapporteure public, - les observations de Me Trojman-Cohen, substituant
6253cab9bd3db21cbdd8bdb2
17 janvier 2008
COUR D'APPEL DE CHAMBERY CHAMBRE SOCIALE AFFAIRE N : 07 / 00744 AG / MFM Mme Ana X...
60374e4788a3cb2c4508b264
16 avril 2015
15144 [C] [J] [E] [T] SARL JMA HOTEL DU GOLFE C/ SARL LE GALL HOTELLERIE SARL CABINET [Y] SCI ALEXYA Grosse délivrée le : à : ME FATOVICH ME POTHET SCP COHEN
Pôle 5 - Chambre 3
60338c9a6ebade3f98bb439c
24 mai 2017
2014F00121 APPELANTE : ASSOCIATION DU CENTRE MULTIFONCTIONNEL LA VACHE NOIRE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Karine COHEN
603681e6575dd92527699f0c
15 octobre 2015
DU 15 OCTOBRE 2015 N° 2015/513 Rôle N° 14/14469 SARL PROVENCE PROMOTION AMENAGEMENT C/ SARL GRASSE CONFORT Grosse délivrée le : à : SCP COHEN
615e0dccc25a97f0381f4fa1
22 mai 2014
B ARRÊT AU FOND DU 22 MAI 2014 N° 2014/269 Rôle N° 10/18777 SARL LES CITRONNIERS C/ [X] [S] [X] [X] [S] Grosse délivrée le : à : SCP COHEN
66177d9fe5d80f0008c2e68e
10 avril 2024
DBVB-V-B7H-BLDMF Ordonnance n° 2024/M157 Monsieur [K] [J] [X] [T] es qualité de liquidateur de la SCCV MARIUS Immatriculée au RCS de CANNES n° 912 934882 représenté par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN
4e Chambre B
6163667b530fe82387bcdb22
23 mai 2011
Rôle N° 10/00207 [L] [O] [S] [N] [A] [E] [G] épouse [S] [I] [S] épouse [K] C/ [J] [U] divorcée [Y] Grosse délivrée le : à : MAYNARD COHEN
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