I..., notaire associé de la SCP U...-I... (le notaire), Mme J... et son époux, depuis décédé, (le vendeur) ont consenti à M. Q...

, établissait que les prétendues victimes savaient parfaitement que le contrat de dépôt conclu à l'insu des notaires avait pris fin et que la SCP notariale ne pouvait donc être tenue à leur égard d'aucune

DE BELLEROCHE, demeurant à Paris (1er), ..., 5°/ de la SCP HENAUT et BUNEAU, notaires, pris en leur qualité d'administrateurs associés de l'étude de Me X..., notaire à Arras et demeurant à Avesnes le

Z..., notaires associés [...]

l'acceptation de l'offre pouvait être valablement faite jusqu'au 20 juillet 1988, soit par la signature de l'acte authentique de vente, soit par la notification au promettant, accompagnée du reçu du notaire

[V], notaire associé, et la société Carpentier [V] Claudot, notaires associés (l'office notarial), ont formé tierce opposition à l'encontre de l'arrêt du 24 mai 2018.

[E], notaire, a reçu un acte authentique par lequel un autre notaire, M.

[G], notaire associé de la société civile professionnelle Pascal Cassou de Saint-Mathurin, Michel Meynard, Corinne Drappeau-Passarini et Caroline Maitrehut, titulaire d'un office notarial à [Localité

constitue pas un préjudice qu'un notaire peut être tenu d'indemniser; qu'en condamnant le notaire à garantir le vendeur du prix de vente, la cour d'appel a violé l'article 1382, devenu 1240, du code civil

[P], notaire associé, et la société Carpentier [P] Claudot, notaires associés (l'office notarial), ont formé tierce opposition à l'encontre de l'arrêt du 24 mai 2018.

[F] (le notaire), notaire associé de la société [R] [F], Marjorie Jordana-Goumard et Julie Garrau- Mounet (la société notariale), la société civile immobilière Ivansich (la venderesse) a cédé à la société

[I], notaire associé, et la société Carpentier [I] Claudot, notaires associés (l'office notarial), ont formé tierce opposition à l'encontre de l'arrêt du 24 mai 2018.

[X], notaire associé, et la société Carpentier [X] Claudot, notaires associés (l'office notarial), ont formé tierce opposition à l'encontre de l'arrêt du 24 mai 2018.

[F], notaire. 3. Reprochant notamment à M. [F] d'avoir sous-évalué, en sa défaveur, deux immeubles dépendant de la communauté, attribués à M.

Dans le dernier état de la relation contractuelle, elle était notaire salariée. 2.

aussi constant qu'il a reçu le 19 novembre 1993 remis par Cainaud le chèque de 90 000 francs établi le 17 novembre 1993 par la banque Crédit Mutuel à Fontaine-Les-Dijon à l'ordre de Jean-Louis A... notaire

Soutenant que l'opération aurait pu être réalisée, sans conséquence fiscale, par une cession de parts sociales, la SCI a assigné la notaire, la société notariale, la société d'expertise comptable, ainsi

Mme T... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de garantie contre le notaire, alors « que lorsqu'il existe un concours de fautes entre le vendeur et le notaire, le juge peut décider que la faute du

ayant pour effet d'établir la preuve d'un fait ayant des conséquences juridiques, pour autant, le caractère frauduleux de cette altération de la vérité n'a pas été démontré : - en ce que le notaire chargé

Selon l'arrêt attaqué (Angers, 16 janvier 2024), par acte authentique dressé le 14 avril 2007 par la société civile professionnelle de notaires [P] (la société de notaires), M.