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27 Mai 2014 Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre à la Cour d'Appel de LIMOGES spécialement désigné pour suppléer le Premier Président légitiment empêché, assisté de Madame Marie Claude LAINEZ

Source officielle

Cour d'Appel

OGES ORDONNANCE DE REFERE 27 Mai 2014 Monsieur Pascal Xc/Monsieur Julien Y

6253ccd4bd3db21cbdd91648

Appel

27 mai 2014

Mai 2014 Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre à la Cour d'Appel de LIMOGES, spécialement désigné pour suppléer le Premier Président légitimement empêché, assisté de Madame Marie Claude LAINEZ

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Cour d'Appel

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Appel

29 novembre 2011

LIMOGES, le 29 Novembre 2011 Monsieur Alain MOMBEL, Premier Président de la Cour d'Appel de LIMOGES, assisté de Madame Marie Claude LAINEZ, Greffier, a rendu l'ordonnance suivante, l'affaire ayant été

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1ère CHAMBRE CIVILE

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T. Judiciaire

25 janvier 2024

[D] [H] s’est vu attribuer le deuxième lot, d’une valeur totale de 126.900 euros, à charge pour lui de servir une rente annuelle et viagère de 14.400 euros à M.

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Cour d'Appel

NANCE DE REFERE 13 Mai 2014 MALAKOFF MEDERIC PREVOYANCEc/Anne-Marie X

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Appel

13 mai 2014

la base annuelle de 3 726, 41 ¿ ou de 1 750, 59 ¿ sauf à recalculer le montant sur la base du nombre de points AGIRC détenus par Monsieur Gilbert Y... .

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02517_20260325

Admin. Appel

25 mars 2026

engagement de cinq ans, d’enjoindre au président du SDIS de l’Ain de renouveler son engagement et de le réintégrer dans ses fonctions de chef d’équipe au sein du centre d’intervention et de secours de Lagnieu

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civ1

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Cassation

28 mars 1995

Ancel, conseiller rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M.

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Cour d'Appel

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Appel

1 mars 2013

2013 à 18 heures, Monsieur Jean-Pierre COLOMER, Conseiller à la cour d'appel de LIMOGES, spécialement désigné pour suppléer le Premier Président légitimement empêché, assisté de Madame Marie Claude LAINEZ

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Cour d'Appel

Juillet 2011 SARL EUROPE SAINT MARTIAL MALIKA AMBULANCEc/SAS EUROP'AMBULANCES

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Appel

13 juillet 2011

Monsieur Alain MOMBEL, Premier Président de la Cour d'Appel de LIMOGES, assisté de Madame Marie Claude LAINEZ, Greffier, a rendu l'ordonnance suivante, l'affaire ayant été appelée à l'audience du 28 Juin

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soc

61372453cd58014677414911

Cassation

12 juillet 2004

de cessation d'activité d'un montant égal à celui de l'indemnité conventionnelle définie à l'article 12 de la convention collective ; que ni les conditions de l'alinéa 8 de l'article 12, ni celle de lalinéa

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Cour d'Appel

ORDONNANCE DE REFERE 7 Juin 2016 SCI DU CLOS DE BELLEFONDc/SARL RECUPER'AUTO

6253cd65bd3db21cbdd93355

Appel

7 juin 2016

Juin 2016 SCI DU CLOS DE BELLEFOND c/ SARL RECUPER'AUTO LIMOGES, le 7 Juin 2016 Madame Annie ANTOINE, Première Présidente de la Cour d'Appel de LIMOGES, assistée de Madame Marie Claude LAINEZ

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TCOM

Chambre 00

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Commerce

2 avril 2025

Philippe LARRIEU, juge délégué par le président du tribunal, assisté de Me Christine LOMBARD, greffier d'audience.

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Cour d'Appel

SAS EUROP AMBULANCEc/Monsieur Thierry X

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Appel

21 mai 2015

LIMOGES, le 21 Mai 2015 Monsieur François CASASSUS-BUILHE, Président de la chambre de l'instruction de la Cour d'Appel de LIMOGES, assisté de Madame Marie Claude LAINEZ, Greffier, a rendu l'ordonnance

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Cour d'Appel

SAS EUROP AMBULANCEc/Monsieur Séphane X

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Appel

21 mai 2015

CASASSUS-BUILHE, Président de la chambre de l'instruction de la Cour d'Appel de LIMOGES, spécialement désigné pour suppléer la Première Présidente légitimement empêchée, assisté de Madame Marie Claude LAINEZ

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Cour d'Appel

SAS EUROP AMBULANCEc/Mademoiselle Sabine X

6253cd1abd3db21cbdd92447

Appel

21 mai 2015

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Cour d'Appel

SAS EUROP AMBULANCEc/Mademoiselle Karine X

6253cd1abd3db21cbdd92448

Appel

21 mai 2015

CASASSUS-BUILHE, Président de Chambre de la chambre de l'instructionde la Cour d'Appel de LIMOGES, spécialement désigné pour suppléer la Première Présidente légitimement empêchée, assisté de Madame Marie Claude LAINEZ

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Cour d'Appel

INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHES ARCHEOLOGIQUES PRE VENTIVESc/SAS EVEHA ETUDES ET VALORISATIONS ARCHEOLOGIQUES

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Appel

22 septembre 2015

VALORISATIONS ARCHEOLOGIQUES SAS EVEHA SERVICES ADMINISTRATION LIMOGES, le 22 Septembre 2015 Madame Annie ANTOINE, Première Présidente de la Cour d'Appel de LIMOGES, assistée de Madame Marie Claude LAINEZ

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Chambre 1-2

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Appel

12 mai 2022

APPELANTS Monsieur [U] [C] né le 01 avril 1964 à LAGNEUX, demeurant [Adresse 4] - [Localité 2] Madame [J] [V] épouse [C] née le 16 mai 1969 à [Localité 3], demeurant [Adresse 4] - [Localité

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TCOM

Référé mardi salle 3

69d97a86cdc6046d47d1eb04

Commerce

8 juillet 2025

défenderesse : assistée de Me DASSONNEVILLE Laura Avocat au barreau de Lille et comparant par SELAS LARRIEU ET ASSOCIES - Me Jean Christophe LARRIEU Avocat (J011) 5) SA AVANT PROPOS, dont le siège social

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Cour d'Appel

REFERE 27 Décembre 2016 Monsieur Benno X... EARL Xc/CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE

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Appel

27 décembre 2016

Benno X... et l'EARL Bomers, prévoyant l'apurement du passif sur une durée de 10 années par versements annuels de 20 000 €, à compter du 15 juin 2013.

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