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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2022:C200758
7 juillet 2022
professionnelle en tant qu'interprète, dix ans d'expérience comme interprète bénévole, et sept années de vie professionnelle au Pakistan dans un contexte linguistique où l'ourdou et l'hindi comme l'anglais
ECLI:FR:CCASS:2024:C201041
17 octobre 2024
Mme [J] expose être titulaire d'un baccalauréat « langues étrangères français, anglais, arabe », et d'une licence en communication ainsi que du diplôme d'études en langue française niveau B2.
civ3
613722b5cd58014677400671
2 octobre 1996
CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société anonyme immobilière (SAI) Hôtel A..., dont le siège social est ..., 2°/ la société anonyme immobilière (SAI) B... anglais
soc
613724cacd5801467741863c
6 mars 2007
X..., engagé le 18 janvier 2000 en qualité de directeur des ressources humaines par la société Ikon office solutions, a été licencié le 26 juin 2002, après un entretien préalable en anglais conduit par
cr
ème chambre, du 31 mars 1994 rendu dans la procédure suiviec/Fatiha X
61372572cd5801467741dce7
13 mars 1996
d'ores et déjà remportés aux premières épreuves, le projet d'Eric A... de devenir steward à la compagnie Air France présentait un caractère suffisamment certain pour être pris en compte, l'épreuve d'anglais
6137225dcd580146773fc574
8 novembre 1994
en cette matière comme en toute autre est déterminé par la loi applicable au contrat ; qu'ainsi en déclarant la juridiction française compétente pour trancher le litige opposant une société de droit anglais
ECLI:FR:CCASS:2021:C200482
27 mai 2021
Mme [O] fait valoir que lors de certaines de ses missions en tant qu'interprète en anglais, il lui a été confié qu'il existait des difficultés pour trouver un traducteur/interprète assermenté
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00364
26 mars 2024
lui avait été remis, qu'il avait indiqué qu'il parlait anglais et qu'il avait apposé des mentions en anglais sur les procès-verbaux, ce qui aurait établi qu'il aurait été pleinement informé de l'infraction
comm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00473
16 juillet 2020
X..., selon les règles du droit anglais, permettait à son trustee de provoquer le partage de l'immeuble dont le débiteur était propriétaire indivis, dès lors que la propriété en a été transférée au syndic
ECLI:FR:CCASS:2020:C200998
1 octobre 2020
qualifications ont été jugées suffisantes pendant dix ans par la cour d'appel de Grenoble auprès de laquelle elle était inscrite en qualité d'expert, qu'elle est enseignante, admissible à l'agrégation d'anglais
ECLI:FR:CCASS:2024:C200820
19 septembre 2024
[J] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Montpellier dans les rubriques « interprétariat en anglais » (H-01.01.01) ; « traduction en anglais » (H-02.01.01
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100708
1 juin 2017
Y..., datée du 2 novembre 2015, à l'effet de se rendre à la préfecture de la Haute-Garonne le 4 novembre 2015 à 14 heures, portait la mention manuscrite, à la rubrique « Langue lue et parlée » : « Anglais
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00661
7 juin 2023
[Y], la cour d'appel a retenu que ''la langue de travail de l'entreprise était l'anglais et d'ailleurs les échanges de mails produits entre les parties sont pour la plupart en anglais, y compris les documents
ECLI:FR:CCASS:2020:C200863
17 septembre 2020
Mme K... fait valoir qu'elle est titulaire d'un DESS affaires internationales option Asie, et d'une maîtrise de langues étrangères appliquées (Indonésien, Anglais), qu'elle a effectué deux stages dans
ECLI:FR:CCASS:2020:C200479
11 juin 2020
Elle ajoute qu'elle avait eu besoin dernièrement de faire traduire en français des documents anglais et avait eu du mal à trouver quelqu'un de compétent et disponible rapidement près de chez elle.
ECLI:FR:CCASS:2020:C201305
5 novembre 2020
Mme H... fait valoir qu'elle est titulaire d'une maîtrise en langue et littérature français-anglais, spécialité traduction et interprétariat, obtenue en 2007 à l'Université de l'Ouest, [...] ainsi qu'un
61372401cd58014677411075
10 juillet 2003
interprète-traductrice sur la base aérienne de Cazeaux, au sein du détachement de l'armée de l'air singapourienne, présent dans le cadre d'un arrangement technique entre la France et la République singapourienne ; que l'anglais
61372401cd58014677411076
ECLI:FR:CCASS:2023:C200629
15 juin 2023
[J] fait valoir qu'il justifie d'une expérience en tant qu'expert traducteur et interprète en arabe « tous pays » et en anglais depuis 37 ans, dont 24 ans exclusivement pour le compte des tribunaux de
ECLI:FR:CCASS:2022:C200760
Mme [X] fait valoir qu'elle a obtenu une licence langues étrangères appliquées, un double master en langue portugais-anglais, qu'elle a suivi sa scolarité dans des universités réputées tant au Brésil qu'au
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