X... a été nommé responsable de bibliothèque ; que revendiquant l'application de la convention collective de l'animation socio-culturelle, le salarié a saisi la juridiction prud'homale en paiement d'un

A... s'élèvent à une moyenne de 53 000 francs par an ; qu'Annie A... consacrait une partie de son temps libre à des tâches familiales qui nécessiteront désormais le recours à une tierce personne ; qu'il

X... et trois autres salariés de l'Office municipal des animations de la ville de Velizy-Villacoublay (l'OMDA) ont saisi la juridiction prud'homale pour obtenir le paiement d'un rappel de salaire et d'indemnité

X..., salarié de l'Office Municipal des animations de la ville de Vélizy-Villacoublay (l'OMDA), a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir le paiement d'un rappel de salaire et d'indemnité de congés

Ylli, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 31 mai 2001, qui, pour aide à l'entrée, à la circulation ou au séjour irréguliers d'étrangers en France, l'a condamné à 4 ans

Annie, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, en date du 10 septembre 1996, qui, pour escroqueries, tentative d'escroquerie, faux et usage, émission de chèques au mépris

X... devrait être réintégré en qualité de chef de service administration générale et personnel ou tout poste équivalent du groupe 8, coefficient 450, de la Convention collective nationale de l'animation

Emmanuel, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 22 mars 2001, qui, pour infraction à la législation sur les stupéfiants, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement

Jacques, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de Mme [R] et de la société Anissa, de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de M.

chambre, en date du 9 novembre 1992, qui, pour faux en écriture privée, escroquerie, falsification de chèque et usage, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant 2 ans

Jean-Marie, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 14 septembre 2004, qui a condamné le premier, pour escroquerie, à 3 ans d'emprisonnement avec sursis et 5

la violation des articles 222-22, 227-22 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Philippe Y... des chefs d'agressions sexuelles sur mineur de 15 ans

l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 2 septembre 1999, qui a condamné le premier, pour complicité d'exercice illégal de la profession de banquier et recel de ce délit, à 3 ans

somme de 109 620 euros , sans rechercher si celle de 780 000 francs, correspondant à un don manuel du défunt à son épouse, qui avait permis au groupement forestier dont ce dernier était le principal animateur

Annie, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 6 octobre 2000, qui a condamné le premier, pour complicité d'exercice illégal de la profession

d'une intention coupable, manifestée par la volonté de détourner la chose au préjudice de son légitime propriétaire ; qu'en omettant de préciser si David X... était animée d'une telle intention, après

Z... aurait dû avoir s'il n'avait pas disparu prématurément et donc sur la base des 30 ans séparant son décès le 9 janvier 1988 de la date à laquelle il aurait dû prendre sa retraite en 2018 ; qu'en allouant

Hedi X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13e chambre, en date du 7 décembre 2016, qui, pour vols, escroqueries et tentatives d'escroquerie en récidive, l'a condamné à deux ans