X... coupable d'importation, acquisition, transport, détention de stupéfiants non autorisés ainsi que d'importation sans déclaration préalable de marchandises prohibées et en répression l'a condamné à

de produits stupéfiants (résine de cannabis), et association de malfaiteurs et condamné à huit années d'emprisonnement, aux interdictions prévues par l'article 131-26 du Code pénal ainsi qu'au paiement

ne respectaient pas les horaires de travail ; que le nombre des infractions relevées démontrent que ces mesures n'ont pas permis d'assurer une organisation du travail respectueuse de la loi ; qu'il importe

à réclamer le montant de ses avances et frais n'est pas de nature à le priver de l'action directe qu'il est en droit d'exercer contre le mandant ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'au cours de l'année

d'un certain nombre de chais les enquêteurs constataient que des années étaient effectivement indiquées sur des fûts, Annie X...

les appareils de reproduction et d'impression prévue par l'article 1609 undecies du code général des impôts ; que les sociétés Brother ont demandé le remboursement de cette taxe pour les machines importées

[N] ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Société d'investissement et de gestion Foucque (la SIGF) et la société Foucque, sa filiale, ont entretenu durant plusieurs années des relations

a conclu avec la société TEC, établie au Japon, un contrat portant sur la construction d'appareils pour la fabrication d'urée ; que les matières principales nécessaires à cette fabrication ont été importées

sans justification d'origine commis en 1984 et 1985 et l'a condamné à la peine d'un an d'emprisonnement assortie du sursis avec mise à l'épreuve pendant trois années ; "alors que la loi pénale qui

ET FILS, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 7 décembre 2006, qui, dans la procédure suivie sur leur plainte contre Anne Y..., du chef de

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 9 mai 2017), que le 4 juillet 2011, l'administration fiscale a notifié à la société FHJJC import

1991 et 1992, la société SGI, représentée par Jean-François X..., a effectué 8 importations de la Corée du corail de Saint-Jacques pour des poids respectifs de 72 tonnes et de 88 tonnes ; que les trois

avait distribué sous ladite marque ces "produits porteurs de la marque", en se fondant exclusivement sur des factures émises par la société Scan import au cours des années 2011 à 2016 et portant la mention

L'administration des douanes, qui a procédé au contrôle des déclarations d'importation des serveurs déposées par la société [2] au cours des années 2009 à 2012, a notamment relevé que les factures produites

Anny, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 2 juillet 2003, qui, pour fraude fiscale et omission de passation d'écritures en comptabilité, l'a condamnée à 1 an d'emprisonnement

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 22 janvier 1990, qui a condamné le premier, pour importation de stupéfiants, à 15 ans d'emprisonnement et à

demeurant chez Mlle Patricia Y..., ..., 2°/ Mlle Patricia Y..., demeurant ..., 3°/ la société Medalwon France, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 4°/ la société Adler import

du 19 avril 2006, qui les a renvoyés devant la cour d'assises du RHONE, spécialement composée, sous l'accusation d'infractions à la législation sur les stupéfiants, association de malfaiteurs et importation