, en son article 3 la création d'une semaine de fermeture l'hiver (entre le 25 décembre et le 1er janvier) et, en son article 6, pour tenir compte de ces nouvelles dispositions, l'attribution d'une journée

X..., exploitant à La Seyne un fonds de commerce de dépôt de journaux, papeterie et librairie, vendait, soit directement, soit par des sous-dépositaires, les journaux qui lui étaient livrés par la société

Les réductions d'horaire seront obtenues notamment en réduisant l'horaire hebdomadaire puis en réduisant le nombre de jours travaillés dans l'année par l'octroi de jours disponibles pris de façon individuelle

[N] [L] assisté par Me Olivier HALLEY Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : : Jean-Luc DEGUY : Nicolas BUGUET Pascal BRICHE : Anne-Laure CROZAT Ministère Public auquel le dossier

du Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, manque de base légale, défaut de motifs ; "en ce que la cour d'appel, réformant le jugement entrepris, a déclaré Annie

Il résulte de l'article 9 des statuts du STAAP « un adhérent dont la cotisation de l'année civile demeure impayée à l'issue du premier mois de l'année suivante perd de facto la qualité de membre », comme

X... coupable du chef de publicité mensongère et l'a condamné à la peine principale de 20 000 francs d'amende ainsi qu'à la peine accessoire de la publication d'extraits de sa décision dans divers journaux

d'établir le lien entre François B... et la personne mise en cause dans l'article consistent en quatre attestations émanant d'ecclésiastiques, lesquels déclarent eux-mêmes connaître depuis plusieurs années

d'Anne Z... à l'écran, produit par sa société, fabriqué en Irlande et en Angleterre par les studios Creeve et Brookfield sous la direction du réalisateur Julien B... et sur un scénario de Daniel A...

1er juin 1987 par la Société générale d'édition (SGE) devenue en dernier lieu société Precom, en qualité de représentant exclusif chargé de la prospection et annonces publicitaires pour le compte du journal

imprimerie Cazal) un contrat portant sur l'impression et la diffusion d'un magazine hebdomadaire à créer "le magazine de l'Océan Indien" ; que la convention était conclue pour une durée de deux années

2012 et 2013 : a) le journal général ou le livre journal (mentionné au paragraphe 3.2.2.1. « Registres comptables de première écriture ») ; b) le grand livre (mentionné au paragraphe 3.2.2.2. « Le grand

lui ont été adressés, a accepté tacitement le taux des intérêts prélevés par la banque; que, dès lors, la cour d'appel, qui a constaté que le compte litigieux n° AO102706/21 avait fonctionné depuis l'année

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SERPJ (Société d'éditions régionales de périodiques et journaux), dont le siège

communication, par voie électronique, en sa qualité de conseiller municipal, des documents relatifs à la commune de Villeneuve-sur-Yonne : 1) l'intégralité du grand livre comptable par article pour les années

Dans l’édition du journal La Ruche du 12 février 2026, il a été publié une précision éditoriale, dans des termes identiques à ceux de la précision apportée dans le journal La Montagne le 22 janvier 2026

Y... proviennent exclusivement de son activité de journaliste pour le compte de la société et que, pour l'année 2010, M.

et 1750 du Code général des Impôts ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Christian X... coupable de s'être frauduleusement soustrait à l'établissement et au paiement de l'impôt sur le revenu des années