- SIZAIRE ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0154 DEFENDEUR Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 11]-[Adresse 16] [Localité 15] représenté par son syndic le cabinet LEMARCHAND

Mme Nathalie LEMARCHAND, Juge chargée d'instruire l'affaire, Lors du délibéré : M. Dominique PAVAGEAU, Président de chambre, M.

NE RAPPORTE PAS LA PREUVE D'UN CONCUBINAGE ENTRE SON MARI ET VEUVE LEMARCHAND " ; QUE, D'AUTRE PART, APPELES A DECIDER DE LA VALIDITE D'UNE CONVENTION DONT L'OBJET PORTAIT SUR LA CESSION PAR X...D'UN

Mata, demeurant lotissement Lemarchand, à Blainville-sur-Orne (Calvados), 12 ) de M. Maurice Q... et Mme Anna Q... née Z..., demeurant ensemble ..., 13 ) de M.

BATI LEASE copie exécutoire le 16 janvier 2025 à Me Chemouny Me Lemarchand-Moreau COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 16 JANVIER 2025

Elle n’a présenté une demande de regroupement familial au bénéfice de ses deux enfants que le 16 janvier 2019, soit onze années après son départ des Comores.

Entre l'année 2009 et le début de l'année 2012 la SCI Domice a fait appel au cabinet d'expertise-comptable VGEC, société située à [Localité 4] pour l'établissement de sa comptabilité et l'envoi de sa déclaration

DU 14 Janvier 2025 Minute numéro : N° RG 24/01137 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OEU6 Code NAC : 70C SAS LEMARCHAL CELESTIN C/ Monsieur [S] [U] Monsieur [K] [D] Monsieur [N] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE

ROSENFELD, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué par Me Clara LEMARCHAND de la SCP F. ROSENFELD- G. ROSENFELD & V.

HOLDING venant aux droits de la SARL PNL INNOTECH [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Et assistée de Me Clémence LEMARCHAND

Jean-Yves PAPE, Juge * Mme Nathalie LEMARCHAND, Juge, JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de

OCTOBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 12 Mai 2023 APPELANTES : Madame [J] [K] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Amélie LEMARCHAND

l'année de leur envoi ainsi que les cotisations exigibles au cours de l'année de leur envoi.

(CAMILLE), 39°) SOCIETE DEVIN ET LEMARCHAND, 40°) V...

Association MJC DE MAXEVILLE prise en la personne de son Président [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Me Edmond FROMANTIN (avocat au barreau de PARIS, toque : J151) assistée de Me Clémence LEMARCHAND

BRICARD dont le siège social est 1 RUE DE LA PERLE 75003-PARIS ; Représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX APPELANTE Représentée par la SCP BOLLONJEON-ARNAUD-BOLLONJEON, Avoués et ayant pour Avocat ME LEMARCHAND

Les dispositions de l'article 1343-2 du code civil prévoient que les intérêts échus, dus au moins pour une année entière, peuvent produire des intérêts.

Géraud FONTANIÉ, Président de chambre, * Mme Catherine DUCHENE, Juge, * Mme Nathalie LEMARCHAND, Juge JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du tribunal conformément