de traitement et la poursuite des soins et qu'au vu de l'amélioration clinique, la mesure en cours peut être levée.

d'option au plus tard le 31 janvier 1991 et la discussion sur le montant de la rémunération avec un minimum de 300 000 francs ; que, dans la mesure où l'option n'était pas levée au plus tard le 31 janvier

Anne-Marie, épouse BERTRAND, - C...

de ne lui allouer les intérêts qu'à compter de la date du jugement, alors, selon le moyen, "que dans le cas où la réception de l'ouvrage a donné lieu à des réserves et où ces réserves n'ont pas été levées

consenti à la société Compagnie générale de gestion de patrimoine (la COGEPA) la promesse de vente d'un immeuble au prix de 300 000 euros ; que l'acte prévoyait que l'option pouvait être levée

représentée par Me Yasmina RACON, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat postulant et Me Carole LEVÉEL, membre de L’AARPI DOURY FAURIE & LEVÉEL, avocate au barreau de TOULON, avocat plaidant **********

Raymond X..., 2°/ Mme Anne, Maria X..., née B..., demeurant Manoir de Bellanger à Sermaise (Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 25 janvier 1990 par la cour d'appel de Paris (19e chambre, section

Cette retenue sera libérée au profit de l'Entrepreneur, à la signature d'un quitus de levée de réserves et le procès-verbal de levée de réserves.

. ; que ces promesses pouvaient être levées par la société Acanthe au plus tard le 18 janvier 1993 ; que, par lettre du 11 janvier 1993, la société Acanthe a levé l'option ; que, par lettre du 15 janvier

Il est indiqué que devant l'évolution au cours des dernières années l'absence d'autres alternatives d'hébergement, l'hôpital a accepté de l'accompagner dans son projet mais que M.

Compte tenu du volume d'une telle opération, la mise en commercialisation du produit développé par la société [Localité 1] nécessitait de procéder à une levée de fonds à hauteur de 500.000,00 €.

de cette promesse expirant le 20 septembre suivant ; qu'il était stipulé que le bénéficiaire pourrait faire lever la promesse par toute personne qu'il lui plairait de se substituer et qu'au cas de levée

de la promesse de cession qui lui avait été faite en 1978 ; Attendu que la société Synecom reproche à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande au motif qu'elle ne remplissait plus à la date de la levée

Where the political parties’ regional branches had launched the proceedings, the Court considered that they had no standing either, because the elections contested concerned federal, and not regional level

pendant l'année 2003.

/00050 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RMWG Décision déférée du 31 Mars 2026 -Juge délégué de [Localité 1] - 26/00468 APPELANT Monsieur [Z] [C] [Adresse 1] [Localité 2] Non comparant Représentée par Me Anne-cécile

année.

Les époux [E] soutiennent que certaines réserves n'ont pas été levées et que la maison est affectée de désordres et inachèvements.