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MADRID CABEZO-MADRID FOUSSEREAU-MADRID, LE MINISTERE PUBLIC Appelant, COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré, Président : : Monsieur DOMERGUE, Madame PAUCOT-BILGER,

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Chambre Sociale

63d0d61c81a7b805de12b68c

Appel

24 janvier 2023

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 24 JANVIER 2023 à la SCP MADRID CABEZO MADRID FOUSSEREAU MADRID la SELARL AVOCAT LOIRE CONSEIL

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Cour d'Appel

6253c973bd3db21cbdd885b9

Appel

22 mai 2006

MADRID CABEZO-MADRID FOUSSEREAU-MADRID, LE MINISTERE PUBLIC Appelant, COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré, Président Monsieur DOMERGUE, Madame PAUCOT-BILGER, lors du prononcé de

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3ème chambre

DTA_2103227_20220916

Administratif

16 septembre 2022

A B, représenté par la SCP d'avocats Madrid-Foussereau-Madrid, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 juin 2021 par lequel la préfète du Loiret a refusé de lui délivrer un titre de séjour

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7ème chambre

DTA_2204670_20221220

Administratif

20 décembre 2022

B C, représenté par la SCP Madrid-Foussereau-Madrid, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 avril 2022 par lequel le préfet de Seine-et-Marne lui a retiré sa carte de résident, a refusé de

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Chambre 1-2

6780be29780de3a214879ef0

Appel

9 janvier 2025

soient disposés à la fois au sol pour répartir la descente de charge et sous poutre, que les bastaings ou madriers soient disposés à tous les n'uds de poutre et que les étais soient correctement serrés

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613726a4cd580146774274df

Cassation

21 mars 2006

. ; "aux motifs qu'une quarantaine de personnes a déposé plainte dans le courant de l'année 1998 à l'encontre du Dr Gilles X... conduisant à l'ouverture d'une information et au placement de l'intéressé

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