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27 résultats pour « Anne MADRID FOUSSEREAU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CABINET 3

69860fa3cdc6046d4736c7e7

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

DU 13 Janvier 2026 N° RG 25/00356 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EXXB N° : 26/ DEMANDERESSE : Madame [P] [X] née le [Date naissance 4] 1984 à [Localité 11], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Anne

Source officielle
TJ

Chambre 2 cabinet 4

678ec9ebbfd75b73b3e46891

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

par Maître Sabine PETIT de la SCP PETIT, avocats au barreau D’ORLEANS Monsieur [O] [M] [L] né le [Date naissance 5] 1994 à [Localité 11] ([Localité 10]), demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Anne

Source officielle
TJ

Chambre 2 cabinet 3

6865a2bc72b7e1b6bf1e2a8d

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Portalis DBYV-W-B7H-GME4 n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [Y] [T] [S] [V] épouse [P] née le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 9], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Anne

Source officielle
TJ

Chambre 2 cabinet 3

6865a2bc72b7e1b6bf1e2a96

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

- N° Portalis DBYV-W-B7H-GNWW n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [M] [E] épouse [K] née le [Date naissance 3] 1979 à [Localité 10], demeurant [Adresse 6] représentée par Maître Anne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8fbd3db21cbdd93aaa

Appel

15 mars 2017

15 mars 2017

THAUMAS AVOCATS ASSOCIES, avocat du barreau de TOURS substituée par Maître Anne MADRID-FOUSSEREAU avocat du barreau d'ORLÉANS SOCIÉTÉ EGB exerçant sous l'enseigne TRADI ATLAS PIERRE ET TERRE prise en

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

6528df86aaebb88318fda648

Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SCP MADRID CABEZO MADRID FOUSSEREAU MADRID MDA DU LOIRET EXPÉDITION à : [Y] [W] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62d64989aa6a2f06030d26bd

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 21 AVRIL 2022 à la SELARL AVOCAT LOIRE CONSEIL la SCP MADRID CABEZO MADRID FOUSSEREAU MADRID

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6815a64ff6a5bc34ae8ee447

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 24 AVRIL 2025 à la SCP MADRID CABEZO MADRID FOUSSEREAU MADRID la SELARL LX POITIERS-ORLEANS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb7bd3db21cbdd94411

Appel

13 septembre 2018

13 septembre 2018

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 13/09/2018 la SCP MADRID CABEZO MADRID FOUSSEREAU MADRID la S... du : 13 SEPTEMBRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbfbd3db21cbdd945b9

Appel

25 avril 2019

25 avril 2019

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 25/04/2019 Me François TARDIF la SCP MADRID CABEZO MADRID FOUSSEREAU MADRID ARRÊT du : 25 AVRIL 2019

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62d64993aa6a2f06030d2719

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 26 AVRIL 2022 à la SCP MADRID CABEZO MADRID FOUSSEREAU MADRID la SELARL LEXAVOUE POITIERS - ORLEANS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd5bd3db21cbdd94a66

Appel

20 août 2020

20 août 2020

Ayant pour avocat postulant Me Anna MADRID , membre de la SCP MADRID-FOUSSEREAU MADRID, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Nicolas TANNIER, membre de la SCP TANNIER LETAROUILLY FERES

Source officielle
CA

Chambre Civile

642d14b9cb8fa004f57da2bb

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 03/04/2023 la SCP MADRID CABEZO MADRID FOUSSEREAU MADRID la SELARL CASADEI-JUNG ARRÊT du : 03 AVRIL 2023 N°

Source officielle
CA

Chambre Civile

661f66062313f20008a5266f

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 16/04 /2024 la SCP MADRID CABEZO MADRID FOUSSEREAU MADRID ARRÊT du : 16 AVRIL 2024 N° : - 24 N° RG 21/01359

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcabd3db21cbdd947c1

Appel

7 novembre 2019

7 novembre 2019

Ayant pour avocat postulant, Me Susana MADRID, membre de la SCP MADRID CABEZO MADRID FOUSSEREAU MADRID, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Patrice PAUPER, membre de la SELARL C.A.P.A

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf7bd3db21cbdd8c8dc

Appel

14 février 2008

14 février 2008

COUR D'APPEL D'ORLEANS CHAMBRE SOCIALE PRUD'HOMMES GROSSES le 14 FEVRIER 2008 à Me LE METAYER-CAILLAUD-CESAREO la SCP MADRID-CABEZO-MADRID-FOUSSEREAU COPIES le 14 FEVRIER 2008 à S. N. C.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac1bd3db21cbdd8bf6a

Appel

26 septembre 2007

26 septembre 2007

la SCP MADRID-CABEZO-MADRID-FOUSSEREAU DRASS ORLÉANS Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ORLEANS ARRÊT du : 26 SEPTEMBRE 2007 N° RG : 06 / 02603 Décision de première instance : Tribunal

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

627df90e0d41e0057d43e558

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU [Localité 3] SCP MADRID CABEZO MADRID FOUSSEREAU MADRID EXPÉDITION à : [

Source officielle
CA

Chambre Civile

678750b4892c83ef59be5a0d

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 14/01/2025 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES la SCP MADRID CABEZO MADRID FOUSSEREAU MADRID la

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2004708_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Par un mémoire en intervention enregistré le 28 juin 2022, Mme B L, agissant en qualité de tutrice de Mme K, représentée par la société d'avocats Madrid Cabezo-Madrid-Foussereau-Madrid, demande au tribunal

Source officielle

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