avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 ayant pour avocat plaidant Me Bruno SAGON de la SCP SAGON avocat au barreau de LE HAVRE INTIMÉE Madame [C] [N] demeurant [Adresse 2] [Localité 3]

intervenant sur la pêcherie, par le cours d'eau, en franchissant une barrière ; - Francis Y... refuse de se soumettre au contrôle, et ordonne aux gardes de quitter sa propriété ; il s'oppose au garde Sabot

En l'espèce, l'assignation du 7 mai 2019 délivrée par M. [T] à M. [J] précise qu'une expertise amiable a eu lieu le 15 mars 2018 chez M. [J], en présence de M.

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 ARRET DU 19 MAI 2011 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Association [4] [Localité 7] C/ [H] [K] [U] [G] Copie exécutoire délivrée le : 15 JANVIER 2026 à : Me Isabelle JOGUET, avocat au barreau de NICE Me Aurore SAGET

ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL Grosse : le Me Hervé MILITON la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-ROCHE Copies électroniques : Me Hervé MILITON la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-ROCHE Copie

, en fonction de l'indice de référence des loyers publiés par l'INSEE au troisième trimestre de l'année précédente, conformément à l'article 112 de la loi du 27 mars 2014, modifiant l'article 210 de la

- signé par Madame Marie-José THEVENOT, Présidente et par M.

Par acte du 6 mars 2012 publié au bureau des hypothèques d'Ajaccio le 19 mars 2012, volume 2012S numéro 12, Mme Anne Marie Dominique Y... épouse Z... et Mme Renée Marie Angeline Rosette Y... épouse A..

RG 25/00797 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D4KO Minute N° DEMANDERESSE : Madame [U] [E] [I] épouse [C] née le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 1] (MANCHE) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Anne-Elise

[N] [K] [Z] [O] Grosses : 2 SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES- ROCHE Me Christine ROGER Copie : 1 Dossier Me Christine ROGER Maître Anne-sophie ROCHE de la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-ROCHE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [M] [G] Mme [L] [H] M [A] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure SAGET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond

, a été débattue le 02 mars 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Alain SADOT, président Madame Catherine BONNAN-GARÇON, Conseillère Madame Pénélope POSTEL-VINAY, Vice

pour la SELARL FRANCK & LETAILLEUR, avocats au barreau de l'Essonne INTIMES Monsieur [H] [W] [Adresse 1] [Adresse 1] Monsieur [U] [W] [Adresse 1] [Adresse 1] représentés par la SCP ANNE

2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Alain SADOT, Président Mme Patricia LEFEVRE, Conseillère Madame Joëlle CLÉROY, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors

R... , contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 19 mai 2015, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 2 avril 2014 N° 13-82269), l'a condamné, pour fraude

Sadot, conseiller rapporteur, M.

AMAUDRIC du CHAFFAUT, Conseiller, Régis LAFARGUE, Conseiller, qui en ont délibéré, Anne AMAUDRIC du CHAFFAUT, Conseiller, ayant présenté son rapport.