en année, en bail rural. 4.

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) de l'Allier, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 mai 1995 par la cour d'appel de Riom

[I] [V], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° A 19-19.672 contre l'arrêt rendu le 25 juin 2019 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

société Nizerolles systèmes électroniques (NSE), société anonyme dont le siège social est à Nizerolles, 03250 Le Mayet-de-Montagne, en cassation d'un arrêt rendu le 19 février 1996 par la cour d'appel de Riom

José, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 20 janvier 2005, qui a ordonné la révocation totale du sursis avec mise à l'épreuve assortissant la peine de 12 mois

[T] [X], domicilié [Adresse 1], a formé le recours n° K 22-60.173 en annulation d'une décision rendue le 15 novembre 2022 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Riom.

Madame X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs par courrier enregistré à son secrétariat le 10 mars 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Rion-des-Landes à sa demande

(Puy-de-Dômes), en cassation d'un arrêt rendu le 28 novembre 1991 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), au profit de : 1 / La société civile immobilière (SCI) Jean X..., René X..., Georges

Selon l'arrêt attaqué (Riom, 24 mai 2022), le 13 janvier 2012, M. et Mme [Y], aux droits desquels est venue Mme [B] (la bailleresse), ont conclu avec M.

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Riom, 19 juin 1995), que M.

La commune de [Localité 2], dont le siège est [Adresse 3], représentée par son maire en exercice, a formé le pourvoi n° Y 23-16.949 contre l'arrêt rendu le 28 février 2023 par la cour d'appel de Riom

(Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 21 février 1990 par la cour d'appel de Riom (1re chambre), au profit d'Electricité de France-Gaz de France, service national, établissement public à caractère

(Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1985 par la cour d'appel de Riom (4ème chambre sociale), au profit : 1°/ de la CAISSE AUTONOME de RETRAITE et de PREVOYANCE des INFIRMIERS MASSEURS

Denis Y..., demeurant villa Saint-Georges, rue du Canada à la Bourboule (Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 21 janvier 1991 par la cour d'appel de Riom (1e chambre civile), au profit de :

caisse d'assurance retraite et de la santé au travail de Rhône-Alpes, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° F 23-13.184 contre l'arrêt rendu le 10 janvier 2023 par la cour d'appel de Riom

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Christiane X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier 1996 par la cour d'appel de Riom

Selon l'arrêt attaqué (Riom, 14 janvier 2020), M. P... et Mme F... ont vécu plusieurs années en concubinage. Après leur séparation, M.

« La présente décision peut être contestée devant la Cour d'Appel de Riom, [Adresse 3] à Riom (63200) dans le délai de QUINZE (15) JOURS à compter du jour de sa notification.