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65 résultats pour « Anne ROBERT-CASANOVA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007873924

Admin. suprême

24 juin 1994

24 juin 1994

Robert X..., demeurant ... ; M.

Source officielle

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CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007840272

Admin. suprême

8 février 1995

8 février 1995

Robert X..., demeurant 1, rue du Portal Del Riou à SaintRome de Tarn (12490) ; M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007943714

Admin. suprême

5 juin 1996

5 juin 1996

Robert H..., M. Jean-Marc B..., M. Guy U..., M. Didier A..., M. Jean-Claude D..., Mme Wilma E..., M. Christian I..., Mme Anne-Marie C..., M. Paul R... et M. Jean-Charles M..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007851037

Admin. suprême

19 décembre 1994

19 décembre 1994

Robert X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007891649

Admin. suprême

30 octobre 1995

30 octobre 1995

Robert K..., demeurant à Bruyères, rue Abel Ferry ; Mme Annie L..., demeurant à Corcieux, 1 place des Fusillés ; Mme Marie-José Z..., demeurant à Bruyères, ... ; l'ASSOCIATION "LE CADRE DE VIE DES BRUYEROIS

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007629228

Admin. suprême

2 juillet 1990

2 juillet 1990

Robert X..., demeurant boulevard du Prince de Galles, Résidence Sunset à Biarritz (64200) ; M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007841942

Admin. suprême

9 novembre 1994

9 novembre 1994

Robert X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007635486

Admin. suprême

23 juillet 1993

23 juillet 1993

Robert X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007629163

Admin. suprême

10 avril 1991

10 avril 1991

Robert X..., demeurant 12, place Nationale à Gournay-en-Bray (76220) ; M.

Source officielle
CC

civ1

61372186cd580146773f47ab

Cassation

9 octobre 1991

9 octobre 1991

Jean, Robert Y..., demeurant à San Nicolao (Corse), Bravone-Linguizetta, 2°/ M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007993775

Admin. suprême

8 avril 1998

8 avril 1998

Robert X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007893895

Admin. suprême

6 décembre 1996

6 décembre 1996

Arrighi de Casanova, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la requête de Mme Y... et de M. M... et celle de M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007633218

Admin. suprême

23 novembre 1992

23 novembre 1992

Robert X... une réduction du supplément d'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre de l'année 1978 ; 2°) rétablisse M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacebd3db21cbdd8c22c

Appel

10 juillet 2008

10 juillet 2008

, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me GUILLEMIN-BEUROT, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur Robert C... ... 34000 MONTPELLIER représenté par la SCP AUCHE-HEDOU, AUCHE AUCHE,

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007627888

Admin. suprême

11 octobre 1991

11 octobre 1991

Jean-Paul X... la réduction du supplément d'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre des années 1973, 1974 et 1975 ; 2°) remette intégralement l'imposition contestée à la charge de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd36bd3db21cbdd929d6

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE Tour Galliéni 36, avenue du Général de Gaulle 93175 BAGNOLET CEDEX représenté par Mme Aicha X... en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEES SAS ROBERT

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007634622

Admin. suprême

10 février 1993

10 février 1993

Robert X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008075353

Admin. suprême

1 mars 2000

1 mars 2000

jugement du 2 mars 1995 du tribunal administratif de Limoges, a accordé à la SARL X... la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

VII, Agrati et autresc/Italie

ECLI:CEDH:001-203470

Admin. suprême

13 mai 2020

13 mai 2020

#xa0; Clara CANESTRELLI 17/01/1948 Rome   Gianluca CAPUTO 01/01/1968 Santa Giusta   Elena CARNEVALI 18/08/1951 Rignano Flaminio     Emanuela CARIDÀ 09/11/1954 Fiano Romano   Anna

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007988902

Admin. suprême

2 juin 1999

2 juin 1999

Robert, à Henon (22150) ; M.

Source officielle