A partir du mois d'octobre 2015 un agent SSIAP supplémentaire a été requis 24h/24, l'effectif présent en permanence étant alors de deux.

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société SIPP aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société SIPP

service de la publicité foncière de Corbeil 1 le 3 mai 2019 et prorogé par décision du 3 avril 2024 publiée le 18 avril 2021, le comptable public, responsable du service des impôts des particuliers (le SIP

manque évident de qualification professionnelle à la fois théorique et pratique de Mme X..., c'est sans fraude que le gérant de la société a conclu avec elle et l'organisme de formation un contrat de SIVP

exécution du contrat de travail, la faculté pour l'employeur de lui octroyer un bonus discrétionnaire déterminé en fonction de ses performances et de la performance du groupe au cours de l'année

Par jugement rendu le 9 novembre 2015, sur assignation délivrée le 18 décembre 2001 par M. le Comptable, responsable du service des impôts des particuliers non-résidents (SIPNR), à M.

, - condamner la SIPP aux entiers dépens de première instance et d'appel.

D'autre part, les désistements de messieurs [E] [R] et [Y] [U], de madame [J] [F] et de monsieur [L] [F], et celui de madame [Z] [DC] ont été acceptés par la SIPP.

cette confirmation de la partie civile est exacte, et ce qui ne peut faire l'objet d'un supplément d'information eu égard à la prescription de l'action publique à l'égard de ces faits antérieurs à l'année

22 mars 2005, a notifié à M. et Mme X..., locataires d'un appartement dans cet immeuble, une offre de vente au visa de l'article 10-I de la loi du 31 décembre 1975 ; que M. et Mme X... ont assigné la SIPP

Vu la requête, enregistrée le 6 mai 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour le SYNDICAT SIPP-UNSA, dont le siège est situé 9, boulevard du Palais à Paris (75004) ; il demande

à l'année 2013, M.

la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 mars 2015), rendu sur renvoi après cassation (Civ 3e, 31 octobre 2012, pourvoi n° 11-19.876), que la Société Immobilière de Paris Poissonnière (la SIPP

ET STATUANT A NOUVEAU, -CONDAMNER la Direction régionale des douanes de [Localité 1] au remboursement de la somme de 347 551,51€ au titre du montant de la TICGN acquittée par le SIAAP pour les années

La compagnie Axa ne formule pas de demande contre la société SIPP.

de la société SIRPE.

de délivrer la chose convenue à la mi-novembre 2021, pour avoir travaillé pendant des années avec elle, la société SIPPA avait parfaitement connaissance du caractère impératif de la date de livraison

formalisé, sipa press versant à M.