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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cab4bd3db21cbdd8bcdc
24 juin 2008
24 juin 2008
général : 07/04213 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 MAI 2007 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE N° RG : 06/01561 APPELANTE : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE VINIFICATION " LES VIGNERONS
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110330
5 juin 2019
5 juin 2019
une part importante de sa clientèle au cours des années 2006 et 2007, et du préjudice subi du fait du retour et du blocage des produits.
Source officielleCour d'Appel
6253cc2cbd3db21cbdd8f5a1
3 mai 2012
3 mai 2012
X... pour la société LE CLOS DES VIGNERONS l'ayant été sans écrit, M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2505684_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
" par les travaux de rénovation des réseaux d'eaux et d'assainissement rue Léon Bureau, ainsi que des travaux de développement des nouvelles lignes de transport (DNLT) et du pont Anne de Bretagne à Nantes
Source officielle9ème chambre
DTA_2101063_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
La SCA Les Vignerons de l'Occitanie conteste la redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique due en 2020 au titre de l'année 2019, mise à sa charge par un titre de recettes d'un montant de
Source officielleChambre 3-4
64f02d89db41fad9698799bf
23 août 2023
23 août 2023
HBC 31 Représentant : Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.
Source officielle6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008222849
5 mai 2006
5 mai 2006
; le SYNDICAT DES VIGNERONS DE CÔTE-RÔTIE et le SYNDICAT GÉNÉRAL DES VIGNERONS REUNIS DES CÔTES DU RHÔNE demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 18 mai 2005 par laquelle le juge
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2202347_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Par un mémoire, enregistré le 29 février 2024, la société Vignerons de Nature déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2204491_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Le désistement d'instance de la société Vignerons de Nature est pur et simple. Dès lors, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleChambre 1-11 référés
668397c88da90185712ea29b
1 juillet 2024
1 juillet 2024
LES MAITRES VIGNERONS DE LA PRESQU'ILE DE [Localité 3] C/ S.A.R.L. S.D.
Source officielleCour d'Appel
6253c96fbd3db21cbdd884de
8 mars 2006
8 mars 2006
Parallèlement le prix moyen de vente à la bouteille baisse d'année en année (-7.55% entre les prix 2000-2001 et les prix réalisés depuis le début de l'année...).
Source officiellePROCEDURE DE SAUVEGARDE
69e24e00cdc6046d47945b4f
8 juillet 2025
8 juillet 2025
du Conseil à l'audience du 08/07/2025 et même composition pour le délibéré Président : Jean Louis PICCIN Juge : Bénédicte LE GAC - CAMPAGNI Juge : Marie-Line MALATERRE Greffier d'Audience : Maître Anne
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
67f4140e4e0040aa3735c49f
3 avril 2025
3 avril 2025
à lui payer la somme de 10.000 euros à titre de dommages et intérêts,débouter la SCA LES VIGNERONS D’UNI-MEDOC de ses demandes,condamner la SCA LES VIGNERONS D’UNI-MEDOC au paiement des dépens et à lui
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
67ee19766cff766e94e38a86
1 avril 2025
1 avril 2025
LES VIGNERONS [Localité 9] CBF ASSOCIES en qualité d'administrateur judiciaire de la SCA LES VIGNERONS [Localité 9] S.E.L.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cb06bd3db21cbdd8cafd
5 novembre 2008
5 novembre 2008
Ces 70 hl de MCR sont donc restés dans une cuve de la cave et ont fait partie de tous les inventaires cuverie tout au long de l'année. M.
Source officiellecomm
61372162cd580146773f3487
22 janvier 1991
22 janvier 1991
François X..., demeurant à Creutzwald (Moselle), ..., 2°) Mme Anne-Marie X..., née A..., demeurant à Creutzwald (Moselle), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 novembre 1988 par la cour d'appel
Source officielleService des Référés
62e226bb3de91be2e9f7eb0a
27 juillet 2022
27 juillet 2022
P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 27 JUILLET 2022 ENTRE : DEMANDERESSE suivant assignation du 02 juin 2022 Société UNION DES VIGNERONS
Source officielle1re Chambre A
6162f6f1b807dfe813d296e6
3 janvier 2012
3 janvier 2012
épouse [M] [H] [M] épouse [E] [G] [T] SCI DE L'OLIVIER DE L'[Adresse 1] [R] [K] Grosse délivrée le : à :la SCP BOISSONNET-ROUSSEAU la SCP TOLLINCHI - PERRET-VIGNERON
Source officielle9ème chambre
DTA_2107929_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
du recouvrement de la redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique due en 2020 au titre de l'année 2019.
Source officielleChambre commerciale
5fca5a5b233bb73181f37640
17 novembre 2020
17 novembre 2020
Sur ce marché, la société les Vignerons de la Méditerranée a retiré 650 hectolitres en deux fois : - 400 hl, réceptionnés le 1er juin 2012, - 250 hl, réceptionnés le 5 juillet 2012.
Source officiellePage 2 sur 124