connexions, représentées par Me Chalavon, demandent à la juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner la Société Will

connexions, représentées par Me Chalavon, demandent à la juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner la Société Will

connexions, représentées par Me Chalavon, demandent à la juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner la Société Will

They were crew-members of the Winner , a cargo vessel flying the flag of Cambodia.

Par lettre du 6 mars 2017, la société WILLI BETZ FRANCE TRANSPORTS AFFRETEMENT a notifié à M. [K] son licenciement pour inaptitude.

It was not flying a flag, but was identified as the Winner .

B"-2, 265 ter 2 du Code des douanes, 9 du décret n° 62-1297 du 7 novembre 1962, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Willy

Sotair ont signé, fin 1986, un contrat par lequel la société WI devait organiser des centres de planche à voile dans des hôtels exploités par la société Sotair ; que ce contrat, conclu pour une période

du 19 septembre 1995 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leur protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées les 11 et 18 juin 1995 dans la commune de Willer

d'une association située à Willer, qu'ils y possèdent un terrain et que d'autres électeurs ne vivant plus à Willer ont été maintenus sur la liste électorale par le tribunal ; Mais attendu que c'est

Willie et Jean-Louis , Mme XM... Yvette , M. R... Albert , M. XB...

de démarcheur, d'autre part ; "aux motifs, propres et adoptés, que, si au jour de la commission des faits, les prévenus n'avaient pas encore été condamnés, leurs pratiques délictueuses ont duré 3 années

Gérard Y... soit radié de la liste électorale de la commune de Willer, le jugement attaqué, après avoir énoncé que l'abandon du domicile d'origine ne se présume pas et que la radiation de la liste électorale

LM, numéro de série 0816 année 1961, modèle 375 plus Winner LM, numéro de série 0396 AM 1954, et modèle 335 S, numéro de série 0674, année 1957, en vue d'acquitter le paiement des de succession ; AUX

fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance d'Altkirch, 26 janvier 1995) d'avoir rejeté la demande de Mlle Elisabeth X... tendant à son inscription sur la liste électorale de la commune de Willer

  Composition of the Court   The case [Note2] will be heard by a Chamber of seven judges composed as follows: Willi Fuhrmann (Austrian), President , Jean-Paul Costa (French), Pranas Kūris (Lithuanian

  The applicants will also attend the hearing.     The Commission will be represented by Mr K. Herndl .

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir par confirmation, débouté Mme X... de sa demande d'expertise immobilière de la SCI Wil, AUX MOTIFS QUE la SCI Wil a été créée le

[D] ; Déclarer les sociétés MAAF, ès qualités d'assureur de la société Paz Wil, et Paz Wil mal fondées en leur appel incident et les en débouter ; En conséquence, Débouter les sociétés MAAF, ès qualités

Vu la procédure suivante : La société civile immobilière Willy B et M.