EXPRO, JCP) de Nanterre rendu le 22 décembre 2020 N° RG : 18/01709 Désistement Copie certifiée conforme à : - S.A.S. [3] ; - Me Anne WILLIE ; Copie exécutoire à : - [4] ; Notifiée

Ayant pour avocat postulant Me Estelle GARNIER, avocat au barreau D'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Anne WILLIE, avocat au barreau de PARIS D'UNE PART DEFENDERESSE : La S.A.S.

INTIMEE SOCIETE ALSTOM TRANSPORT, [Adresse 2] représentée par Me Anne WILLIE, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats du 18 Septembre 2018 : Mme Christine K-DORSCH

Société [2]) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 5] représentée par Me Virginie GAY-JACQUET, avocat au barreau de BORDEAUX substituant Me Anne

GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Représentée par Me Anne WILLIE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1189 COMPOSITION

[X] [O] en vertu d'un pouvoir général INTIMEE [6] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Anne WILLIE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1189 substituée par Me Virginie DOMAIN, avocat au

DEFENDERESSES S.A.S. [19] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Thomas HUMBERT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0305 S.A. [7] ETABLISSEMENT [21] [Adresse 22] [Localité 3] représentée par Me Anne

GRAPPOTTE-BENETREAU, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Représentée par Me Anne WILLIE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1189 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08

EQUASENS (anciennement PHARMAGEST INTERACTIVE) [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Virginie DOMAIN, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #C2440 et par Maître Anne WILLIE

Ayant pour avocat postulant Me Estelle GARNIER, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Anne WILLIE, avocat au barreau de PARIS D'UNE PART INTIMÉE : - Timbre fiscal dématérialisé

Willie, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 12 mai 1998, qui, pour association de malfaiteurs, l'a condamné à 5 ans d'emprisonnement et a prononcé, pour une

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 6 octobre 2020), la société Win System International Limited (la société Win), ayant son siège social à [Adresse 4], réalise des transactions financières et des opérations

Willy, - Y...

Cédric Saunier et Mme Anne-Sophie Willm conseillers, et que cette dernière n'a pas fait pas partie de la composition de la Cour d'appel lors des débats, au cours desquels étaient présents M.

Willy, contre l'arrêt de cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 24 Juin 2004, qui, pour banqueroute, a condamné le premier à 5 000 euros d'amende, le second à 3 000 euros d'amende

Anny, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 29 juin 2001, qui, pour transfert de capitaux sans déclaration, l'a condamnée à des pénalités douanières ; Vu

coupable de destruction d'un bien immobilier appartenant à autrui par l'effet d'une substance explosive ; "aux motifs propres que : "le prévenu et Catherine Y... ont vécu en concubinage plusieurs années

. # Gerhard Will contro Commissione delle Comunità europee. # Dipendente: abbuono di anni di servizio pensionabili. # Causa 131/80.

CONDAMNER les sociétés MS WIN SAS et SC PROMOTION SARL aux dépens.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 avril 2023), à la fin de l'année 2006, la société de droit japonais Nintendo Co.