C/ Mme Cécile Y... divorcée X...

Juin 2025 - TJ de [Localité 1] - RG n° 24/02048 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Laurent NAJEM, Conseiller, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Cécilie

C/ Mme Cécile Y...

T] [Adresse 2] [Adresse 2] comparant en personne assisté de Me Marjana PRETNAR, avocat au barreau de PARIS, toque : P 80 INTIMÉE SA CORSAIR [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Cécile

Entrepreneur individuel - spécialisée dans le secteur d'activité de l'enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs (JUMP'IN CHAROLLES) [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Anne-cécile

La Cour était composée de : Madame Anne- Marie POIRIER- CHAUX, Président Madame Dominique KLOTZ, Conseiller Madame Cécile THIBAULT, Conseiller qui en ont délibéré.

Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, - signé par Bertrand DAROLLE, président, et par Cécile

A pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure au titre de l'année 2019.

Cécile NAUDIN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de MARSEILLE en date du 07 Mai 2024 enregistrée au répertoire général sous le n° 23/05543.

Le taux d'évolution de la marge subit une nette contraction au cours de ces dernières années sur une tendance similaire à celle observée pour le secteur dans sa globalité.

[Adresse 1] [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Cecile BIGUENET-MAUREL Décision déférée à la Cour : Jugement

STAR'S SERVICE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Catherine CAMUS-DEMAILLY, avocat au barreau de DOUAI substitué par Me Cecile HULEUX, avocat au barreau de DOUAI, assisté de Me Frédéric CHARDIN

Prise tant en son nom personnel, en sa qualité d'ayant-droit de Monsieur Paul X..., décédé le 14 mai 2007 à FIGARI, qu'en sa qualité d'administratrice légale de ses enfants, Mademoiselle Cécile Marie D

toque : D 1264 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Mars 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Michèle BRONGNIART, Président Monsieur Thierry PERROT

Dans un contexte où, à la fin de l'année 2020, son employeur a décidé de sous-traiter en totalité les fonctions liées au service des paies à une entreprise située au Maroc et, consécutivement, de supprimer

GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée de Me Marie-Cécile BIZARD, avocat plaidant du barreau de NANTERRE, toque NAN713

personne de son Directeur en exercice, Monsieur [O] [S] domicilié au siège en cette qualité., demeurant chez son Directeur en exercice, Monsieur [O] [S], domicilié [Adresse 2] représentée par Me Anne

.-98835 DUMBEA Représentée par Me Anne-Laure DUMONS de la SELARL DUMONS & ASSOCIES, avocat au barreau de NOUMEA LA COMPAGNIE D'ASSURANCES GAN DELEGATION, prise en la personne de son représentant