ECLIPSE SÛRETÉ, immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le n°448 549 758 [Adresse 1] Représentée par Me Christophe BLONDEAUT de la SELARL BPG AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me Anne-Cécile

ECLIPSE SURETE, immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le n°448 549 758 [Adresse 1] Représentée par Me Christophe BLONDEAUT de la SELARL BPG AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me Anne-Cécile

ECLIPSE SURETE, immatriculée au RCS de Toulouse sous le n°448 549 758 [Adresse 2] Représentée par Me Christophe BLONDEAUT de la SELARL BPG AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me Anne-Cécile

LA BEGUDE SAINT PIERRE [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Philippe PERICCHI de la SELARL AVOUEPERICCHI, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Anne-Cécile PERROUTY de

Septembre 1989 à [Localité 6] (84) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Christophe BLONDEAUT de la SELARL BPG AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me Anne

, Anne-Cécile C... et Frédéric D... sont décédés ; que la troisième passagère a été blessée ; Attendu que, pour condamner Alain X... des chefs d'homicides et blessures involontaires et inobservation

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Première Chambre A ARRÊT No R.G : 07/00036 Melle Cécile Marie Agnès X... Mme Isabelle Marie Joséphine X... épouse Z... Melle Nelly Josée X...

Ange Jean Mathieu X...

G : 10/ 08660 Mme Cécile Jacqueline Anne Y... C/ M. Jean Claude X...

V... le 6 novembre 2009 établissent que ce dernier a décidé le 5 novembre 2009 de l'affectation temporaire de Mme Cécile R... au groupement finances pour assurer la préparation du budget 2010 et de la

SUR LE PREMIER MOYEN : VU LES ARTICLES 1184, 1382 DU CODE CIVIL, L. 122-14-6 DU CODE DU TRAVAIL, 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE, FIN 1971, CECILE X...

C/ Mme Cécile Y...

G : 10/ 07626 Mme Cécile X... épouse Y... C/ M. Houcine Y...

. **** APPELANT : Monsieur Jean-Baptiste X... ... 35560 BAZOUGES LA PEROUSE non comparant INTIMEES : L' ASSOCIATION POUR L'ACTION SOCIALE ET EDUCATIVE DEPARTEMENT MAJEUR 63 avenue de Rochester

pièces du dossier ; Vu : - le code électoral ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne

2023 du TJ de PARIS - RG n° 23/51795 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Florence LAGEMI, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie

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