C, et de Me Corbier-Labasse représentant la collectivité territoriale de Martinique. Considérant ce qui suit : 1. M.

sur l'éventuel préjudice subi par la société Camelin sur la base du contrat à durée ferme de quatre années liant les parties » ; AUX MOTIFS QUE les parties divergent sur le droit applicable :

ORDONNANCE DE REFERE DU 28 mai 2026 N° de RG : 2026R00192 N° MINUTE : 2026R00252 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : MAISON COMO - CMPL [Adresse 1] Représentant légal : Mme Anne-Sophie

Dans cet acte, il a été précisé, concernant "l'urbanisme - la voirie", que « les parcelles sont grevées par le passage du chemin rural [Adresse 23] détourné depuis une cinquantaine d'année.

Serge LANGLOIS, 10 avenue des Bois Clairs (91700) Sainte-Geneviève-Des-Bois ; Henri LAPALU, 1 rue des Anges (31200) Toulouse ; B.

Novembre 2004 par le conseil de prud'hommes de Paris section encadrement RG no 03/09888 APPELANTMonsieur Emmanuel X..., rue xxxxxxx92200 NEUILLY SUR SEINEcomparant en personne, assisté de Me Marie-Laure LABAT-OLIVEAU

Il explique que depuis plusieurs années, la société coopérative LUR BERRI commet l'erreur d'émettre ses factures au nom de Monsieur [F] [S] aux lieu et place de l'EARL DE LA DIGUE et que pour rectifier

Localité 6] demeurant [Adresse 5] [Adresse 5] Madame [B] [X] [R] [C] épouse [H] née le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 6] demeurant [Adresse 5] [Adresse 5] Représentés par la SCP COCHEME LABADIE

.-62200 BOULOGNE-SUR-MER représenté par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour assisté de Me Caroline FREMIOT BETSCHER, avocat au barreau de DOUAI INTIMÉE Madame Edwige B...

No 15/ 08926 AFFAIRE : SA UCB PHARMA C/ Anne X...épouse Y... ...

Madame Caroline ROSIO, Vice-Présidente, statuant en juge unique. assistée de Madame Adélie LERESTIF, Greffière.

septembre 2022 par le président du tribunal judiciaire de Lille APPELANTE Madame [O] [G] épouse [E] née le 21 février 1970 à [Localité 10] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Caroline

né le 06 Novembre 1966 à CALAIS (62100) demeurant ..., 59240 MALO LES BAINS représenté par Me QUIGNON, avoué à la Cour assisté de Me Caroline BELVAL, avocat au barreau de DUNKERQUE INTIMÉE Madame

Monsieur, [E], [Y], spécialisée dans l'activité de restauration, signe : un contrat n° 240020530 de location longue durée le 10 janvier 2024 d'une durée de 48 mois pour un système Labware avec un loyer

aux affaires familiales de LILLE REF : MCD/MC APPELANTE Madame [U] [Y] née le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 5] ([Localité 5]) [Adresse 9] [Localité 6] représentée par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE

DÉFENDERESSE SNC LATITUDE 43 prise en la personne de son représentant légal, la SAS CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION, dont le siège social est sis [Adresse 12] - [Localité 9] représentée par Maître Anne-Caroline

Représenté par Me Caroline SCOLAN de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau de ROUEN assisté de Me JAPHET (cabinet SCHAEFFER), avocat au barreau de PARIS substitué par Me Caroline SCOLAN de la SELARL

CREACH de la SELARL LAZARE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : J067 S.C.P.