TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] JUGEMENT DU : 02 Octobre 2025 ROLE : N° RG 23/03680 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L6QF AFFAIRE : [B] [U] C/ AXA FRANCE IARD GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Chloé

En janvier 2023, un procès-verbal d'indisponibilité du certificat d'immatriculation de son véhicule a été notifié. M.

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 mars 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Chalo-Saint-Mars à sa demande

- Sur l'absence de procès-verbal de notification et de mention de l'agent notificateur de l'arrêté portant placement en rétention administrative Madame [L] [K] considère qu'en l'absence de procès-verbal

SCP LDH AVOCATS, Avocats au Barreau de DIJON, plaidant DEMANDERESSE ET : FRANCE TRAVAIL BOURGOGNE FRANCHE- COMTE dont le siège social est sis [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Anne

entendue à l'audience du 07 novembre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pierre TRINQUIER, Président, * Madame Ingrid SALOUX, Juge, * Monsieur Pascal CLAPASSON, Juge, assistés de : * Maître Chloé

à Maître Anne-Line CUNIN, membre de la SELAS DU PARC - MONNET BOURGOGNE Maître [Z] [O] EXPOSE DU LITIGE M.

&CHLOE ou tout autre signe incluant le terme CHLOE dans des classes de produits.

SAINT BRIEUC No BAJ : 2013/ 03391 N RG : 14/ 01251 Bureau d'aide juridictionnelle de SAINT BRIEUC Section : 1ère instance JURIDICTION SAISIE DU LITIGE COUR D'APPEL DE RENNES DEMANDEUR Madame Chloé

CA CONSUMER FINANCE Rep/assistant : Me Xavier BARGE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Rep/assistant : Me Amélie GONCALVES, avocat au barreau de LYON C / Monsieur [S] [N] Rep/assistant : Me Anne-chloé

HORN immatriculée au RCS de Rouen sous le NO. 751 809 146,, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Alexandre OPSOMER de la SCP OPSOMER, avocats au barreau de VERSAILLES, Me Anna

Les sommes déjà perçues par le prêteur au titre des intérêts, qui sont productives d'intérêts au taux de l'intérêt légal à compter du jour de leur versement, sont restituées par le prêteur ou imputées

2007 à 2011 et 2014 ne sont pas produits ; - le rapport de l'année 2013 conclut à ce que le suivi des expositions au chlore (conditionnement Tripack) devrait être approfondi ; - le rapport de l'année

lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 26 Janvier 2026 N° RG 25/04892 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7CJJ Grosse délivrée le 18/05/2026 À -Me Nawel BELMANAA -Me Chloé

représentée par Maître Pierre TORREGANO, avocat au barreau de PARIS - #B0405 DEFENDERESSE L’AUXILIAIRE, en qualité d’assureur de la société BLUNTZER [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Chloé

/00150 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIWKW Décision déférée : ordonnance rendue le 06 janvier 2024, à 15h18, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Anne

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [B] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Chloé CHOUMER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG

générale ayant voté le budget prévisionnel sur cette période, ni le procès-verbal ayant approuvé les comptes sur cette période.