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262 résultats pour « Anne-Julie Guignon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6801dfe4354955cf78ced594

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

BTSG² prise en la personne de Maître [X] [E] es qualité de liquidateur judiciaire de la Société GUICHON VALVES etc...

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6700426cc34eb4cc857b7c40

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

SAS CONSTRUCTION AGENCEMENT ET RENOVATION PLATON Grosse délivrée à Me Anna-karin FACCENDINI Expédition délivrée à Me Stéphane GIANQUINTO à Me Cécile ZAKINE à Me Candice GUIGON à Mme

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb65bd3db21cbdd8d5ef

Appel

17 novembre 2010

17 novembre 2010

No 08/ 03700 AFFAIRE : Anne X... C/ S. A. CANAL + ...

Source officielle
CA

15e chambre

5fd93560fc93ae174bb095f5

Appel

13 mai 2020

13 mai 2020

A ce titre, Les Guignols de l'info est une émission satirique de marionnettes, diffusée sur Canal+ depuis 1988 (sous le nom des Arènes de l'Info entre 1988 et 1991 puis des Guignols de l'Info, et tout

Source officielle
TJ

4ème chambre

69d80c71cdc6046d47b08023

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

° Portalis DBYS-W-B7I-NEVE [L] [O] C/ [D] [B] Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : Me Anne-sophie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca5bd3db21cbdd90cfb

Appel

20 novembre 2013

20 novembre 2013

Trois enfants sont issues de cette union le 9 novembre 2000 : Angèle, Annie et Marion.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc75a8cdc6046d4741f73c

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

1 : 20% ; * Année 2 : 30% ; * Année 3 : 50% ; Que les créances inférieures ou égales à 500 euros, s'il en existe, seront réglées à l'arrêté du plan ; Attendu que le premier dividende sera exigible

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00097_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

Au vu de ces éléments chronologiques, le tribunal a ainsi pu juger à bon droit qu'aucune inertie fautive ne peut être imputée au maître d'ouvrage. 19.

Source officielle
CC

soc

61372168cd580146773f37d4

Cassation

16 janvier 1991

16 janvier 1991

(Haute-Saône), actuellement en état de règlement judiciaire, représentée par Me Guigon Pascal, ès qualités de syndic au règlement judiciaire, étant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

68fb978011af6ba0065f3b49

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Il a plus particulièrement exercé des fonctions de régisseur, d'accessoiriste, de décorateur ou de directeur décorateur dans le cadre de l'émission diffusée sur la chaîne télévisée Canal Plus 'Les guignols

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026089905

Admin. suprême

29 juin 2012

29 juin 2012

Patrick D, Georges C, Mmes Anne-Marie B, Edith G, Monique A, M. Philippe J, Mme Claude H et M.

Source officielle
TJ

Service des référés

65a04088ea2f9efae430e9e4

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 10 janvier 2024 par Marie-Hélène PENOT, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assistée de Anne-Sophie

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6364ba59e405357f749ea5b8

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

INTIMES Monsieur [J] [O], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Anne-Marie GUIGONIS, avocat au barreau de NICE.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11289

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

.]                             , contre les huits arrêts rendus le 14 avril 2016 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), dans les litiges les opposant à la société Aperam Stainless France Gueugnon

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

63c10939bf9fd47c90a13b09

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

SCHWEITZER Prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Etienne GUIDON substitué par Me BOZIAN de la SELARL CABINET GUIDON

Source officielle
CA

15e chambre

61624a71a68110eae5b68f2d

Appel

2 juillet 2014

2 juillet 2014

le 13 novembre 1995 par contrat à durée déterminée, puis par la société NPA Production, société du groupe Canal +, à compter du 2 juillet 1998 en qualité d'imitateur dans le cadre du programme 'Les Guignols

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3ebd3db21cbdd8a70f

Appel

5 décembre 2007

5 décembre 2007

INTIMEES SARL ELIOT PRESS ayant son siège Villa Les Garçons Chemin de Cavillon Domaine de Beauvallon 13120 SAINT MAXIME prise en la personne de ses représentants légaux représentée par la SCP Anne-Marie

Source officielle
CA

Chambre Civile

6881bebf53f7f060d28c7923

Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

ayant pour avocat postulant Me Alexis DEVAUCHELLE de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'ORLEANS, ayant pour avocat plaidant Me Ariane de GUILLENCHMIDT GUIGNOT

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00679

Cassation

16 mars 2011

16 mars 2011

les années 1994 à 2006,- Raymond V... 52 jours de congés payés manquants pour les années 1994 à 2006,- Philippe YY... 52 jours de congés payés manquants pour les années 1994 à 2006,- Generoso ZZ... 52

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

615e0db8c25a97f0381f4f1e

Appel

2 octobre 2014

2 octobre 2014

] [P] demeurant [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Jean-didier MEYNARD de la SCP BRODU CICUREL MEYNARD, avocat au barreau de PARIS, toque : P0240 ayant pour avocat plaidant Me Etienne GUIDON

Source officielle

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