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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chbre Sociale Prud'Hommes
6801dfe4354955cf78ced594
17 avril 2025
BTSG² prise en la personne de Maître [X] [E] es qualité de liquidateur judiciaire de la Société GUICHON VALVES etc...
Chambre des référés
6700426cc34eb4cc857b7c40
3 octobre 2024
SAS CONSTRUCTION AGENCEMENT ET RENOVATION PLATON Grosse délivrée à Me Anna-karin FACCENDINI Expédition délivrée à Me Stéphane GIANQUINTO à Me Cécile ZAKINE à Me Candice GUIGON à Mme
Cour d'Appel
6253cb65bd3db21cbdd8d5ef
17 novembre 2010
No 08/ 03700 AFFAIRE : Anne X... C/ S. A. CANAL + ...
15e chambre
5fd93560fc93ae174bb095f5
13 mai 2020
A ce titre, Les Guignols de l'info est une émission satirique de marionnettes, diffusée sur Canal+ depuis 1988 (sous le nom des Arènes de l'Info entre 1988 et 1991 puis des Guignols de l'Info, et tout
4ème chambre
69d80c71cdc6046d47b08023
9 avril 2026
° Portalis DBYS-W-B7I-NEVE [L] [O] C/ [D] [B] Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : Me Anne-sophie
6253cca5bd3db21cbdd90cfb
20 novembre 2013
Trois enfants sont issues de cette union le 9 novembre 2000 : Angèle, Annie et Marion.
Trib. de Commerce
69bc75a8cdc6046d4741f73c
27 janvier 2026
1 : 20% ; * Année 2 : 30% ; * Année 3 : 50% ; Que les créances inférieures ou égales à 500 euros, s'il en existe, seront réglées à l'arrêté du plan ; Attendu que le premier dividende sera exigible
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00097_20230202
2 février 2023
Au vu de ces éléments chronologiques, le tribunal a ainsi pu juger à bon droit qu'aucune inertie fautive ne peut être imputée au maître d'ouvrage. 19.
soc
61372168cd580146773f37d4
16 janvier 1991
(Haute-Saône), actuellement en état de règlement judiciaire, représentée par Me Guigon Pascal, ès qualités de syndic au règlement judiciaire, étant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience
Pôle 6 - Chambre 8
68fb978011af6ba0065f3b49
23 octobre 2025
Il a plus particulièrement exercé des fonctions de régisseur, d'accessoiriste, de décorateur ou de directeur décorateur dans le cadre de l'émission diffusée sur la chaîne télévisée Canal Plus 'Les guignols
4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026089905
29 juin 2012
Patrick D, Georges C, Mmes Anne-Marie B, Edith G, Monique A, M. Philippe J, Mme Claude H et M.
Service des référés
65a04088ea2f9efae430e9e4
10 janvier 2024
exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 10 janvier 2024 par Marie-Hélène PENOT, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assistée de Anne-Sophie
Chambre 1-6
6364ba59e405357f749ea5b8
3 novembre 2022
INTIMES Monsieur [J] [O], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Anne-Marie GUIGONIS, avocat au barreau de NICE.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11289
6 décembre 2017
.] , contre les huits arrêts rendus le 14 avril 2016 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), dans les litiges les opposant à la société Aperam Stainless France Gueugnon
Chambre sociale-2ème sect
63c10939bf9fd47c90a13b09
12 janvier 2023
SCHWEITZER Prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Etienne GUIDON substitué par Me BOZIAN de la SELARL CABINET GUIDON
61624a71a68110eae5b68f2d
2 juillet 2014
le 13 novembre 1995 par contrat à durée déterminée, puis par la société NPA Production, société du groupe Canal +, à compter du 2 juillet 1998 en qualité d'imitateur dans le cadre du programme 'Les Guignols
6253ca3ebd3db21cbdd8a70f
5 décembre 2007
INTIMEES SARL ELIOT PRESS ayant son siège Villa Les Garçons Chemin de Cavillon Domaine de Beauvallon 13120 SAINT MAXIME prise en la personne de ses représentants légaux représentée par la SCP Anne-Marie
Chambre Civile
6881bebf53f7f060d28c7923
23 juillet 2025
ayant pour avocat postulant Me Alexis DEVAUCHELLE de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'ORLEANS, ayant pour avocat plaidant Me Ariane de GUILLENCHMIDT GUIGNOT
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00679
16 mars 2011
les années 1994 à 2006,- Raymond V... 52 jours de congés payés manquants pour les années 1994 à 2006,- Philippe YY... 52 jours de congés payés manquants pour les années 1994 à 2006,- Generoso ZZ... 52
Pôle 5 - Chambre 9
615e0db8c25a97f0381f4f1e
2 octobre 2014
] [P] demeurant [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Jean-didier MEYNARD de la SCP BRODU CICUREL MEYNARD, avocat au barreau de PARIS, toque : P0240 ayant pour avocat plaidant Me Etienne GUIDON
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