X..., dont le siège est Les Mouriers, Montelier (Drôme), en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1992 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit : 1 / de l'Union de recouvrement des

[G] a été engagé par la société Etirage de Charonne à compter du 1er mars 1988 par contrat à durée déterminée à temps plein ; que par un avenant du 1er janvier 2007, il a été promu responsable technique

L’affaire a été appelée à l’audience du 3 mars 2026, puis renvoyée, à la demande des parties, à l’audience du 17 mars 2026, date à laquelle elle a été retenue et plaidée.

Y... ( ) ; que la simple lecture de l'ordonnancement des conversations, des relances de celle-ci par Marie-Jeanne Y..., des réponses brèves d'André Z..., des "souvenirs" réinculqués par Marie-Jeanne Y

[S] soutient que la banque est de mauvaise foi lorsqu'elle indique avoir eu du mal à le localiser durant de nombreuses années.

X... employé comme tourneur-fraiseur depuis mai 1976 par la société Chalon Megard s'estimant victime d'une discrimination en raison de son activité syndicale a saisi la juridiction prud'homale d'une demande

Charonne a licencié M.

Le tableau n°91 des maladies professionnelles vise la broncho-pneumopathie chronique obstructive du mineur de charbon et notamment la « broncho-pneumopathie chronique obstructive entraînant un déficit

[I] [G] et Mme [Z] [O], le tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne a, par jugement réputé contradictoire du 26 novembre 2025, M. [G] étant défaillant : - condamné Mme [Z] [O] et M.

RAPPEL DES FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES Monsieur [U] [Y] a été engagé par la SAS ETIRAGE DE CHARONNE par contrat de travail à durée indéterminée à effet au 1er mars 1988.

référés tenue le dix neuf Mai deux mil vingt six, Nous, Sébastien MORGAN, président du tribunal judiciaire de CHALONS EN CHAMPAGNE, assisté de Dominique GRANDREMY, cadre-greffier, avons rendu la décision

SCI CHARDON C/ S.C.I.

[U] [I] à l'encontre de l'ordonnance du le magistrat chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives des libertés en matière de soins sans consentement du tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône

cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 14 mars 1995, où étaient présents : M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre mai deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

que les résultats des années 2008 à 2010 ont été négatifs.

2017, joignant les pourvois en raison de leur connexité et prescrivant leur examen immédiat ; Vu les mémoires produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que Mme Anne

Le 9 mai 2023, Mme [Y] [X] a contesté cette décision devant le pôle social du tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne.

à la mairie de Morne à l'Eau sous son nom ou sous celui de ses enfants Laetitia née le 22 octobre 1970, Irène née le 25 mars 1962 et Jean-Paul né le 25 mars 1964 des livraisons de tableaux, d'armoires

Jean-Luc, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 30 mai 2006, qui, pour infractions à la législation sur les installations classées, l'a condamné à six mois