CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge Libertés Détention
697ad2d4cdc6046d470c4bb3
13 janvier 2026
Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé, est représenté par Monsieur [I] [G], fonctionnaire administratif assermenté ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Anne-sophie
6978160dcdc6046d47d1363f
Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé, est représenté par Monsieur [E] [T], fonctionnaire administratif assermenté ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Anne-sophie
Rétention_recoursJLD
64d1db4eca68d4d9695ac834
7 août 2023
l'assistance de Mme [X] [V] interprète en langue arabe, inscrit sur la lsite des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [K] [J], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Anne-sophie
62ea104041b41fe2e9b5ca3f
2 août 2022
de Monsieur [H] [L] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [Y] [K], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Anne-sophie
PROCEDURE COLLECTIVE
69ac38f4cdc6046d47d7339b
4 avril 2025
Demandeur (s) : M. le Comptable du SERVICE IMPOTS DES ENTREPRISES [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant (s) : MAITRE ANNE SOPHIE TURMEL Défendeur(s) : ABH PRO SERVICE (SASU) [Adresse 2]
CCC
6a0b4f4ecdc6046d471c00a7
13 mai 2026
.: MONSIEUR LE COMPTABLE DU CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DU SERVICE IMPOTS DES ENTREPRISES OUEST HERAULT [Adresse 1] [Localité 1] Me Anne-Sophie TURMEL, Avocat [Adresse 2] [Localité 2] * C/ A.E.
6a0b4f9ccdc6046d471c054d
.: MONSIEUR LE COMPTABLE DES FINANCES PUBLIQUES DU SERVICE IMPOTS DES ENTREPRISES OUEST HERAULT [Adresse 1] Me Anne-Sophie TURMEL, Avocat [Adresse 2] C/ AUTO DESIGN (SAS) [Adresse 3] [Localité 1] [Adresse
64d1db4eca68d4d9695ac836
l'assistance de Mme [V] [X] interprète en langue arabe, inscrit sur la lsite des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [N] [B], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Anne-Sophie
69abc782cdc6046d47ce8069
24 janvier 2025
Demandeur (s) : M. le Comptable du SERVICE IMPOTS DES ENTREPRISES [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] SIREN : Représentant (s) : MAITRE ANNE SOPHIE TURMEL Défendeur(s) : VITI-SERVICES (SASU) [Adresse
69ac3903cdc6046d47d734a6
Demandeur (s) : Monsieur le Comptable du centre des finances publiques du Pôle Recouvrement Spécialisé Hérault [Adresse 1] Représentant (s) : MAITRE ANNE SOPHIE TURMEL Défendeur(s) : QVP (SASU) [Adresse
69ac3912cdc6046d47d7357c
Demandeur (s) : Monsieur le Comptable du centre des finances publiques du Service Impôts des entreprises Millénaire [Adresse 1] Représentant (s) : MAITRE ANNE SOPHIE TURMEL Défendeur(s) : O'[Localité
69ac4611cdc6046d47d8b49e
Demandeur (s) : M. le Comptable du SERVICE IMPOTS DES ENTREPRISES [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant (s) : MAITRE ANNE SOPHIE TURMEL Défendeur(s) : CMK INNOVATION (SASU) [Adresse 2] [
69ac4724cdc6046d47d8c486
Demandeur (s) : Monsieur le Comptable du centre des finances publiques du Service Impôts des entreprises Millénaire [Adresse 1] Représentant (s) : MAITRE ANNE SOPHIE TURMEL Défendeur(s) : LCR LECLERC
69ac8a33cdc6046d47e02834
10 octobre 2025
Demandeur (s) : M. le Comptable du SERVICE IMPOTS DES ENTREPRISES [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant (s) : MAITRE ANNE SOPHIE TURMEL Défendeur(s) : M.
69acc690cdc6046d47e4641c
9 janvier 2026
Demandeur (s) : M. le Comptable du SERVICE IMPOTS DES ENTREPRISES [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] SIREN : Représentant (s) : MAITRE ANNE SOPHIE TURMEL Défendeur(s) : GROUPE ABTANE (SARL) [Adresse
69acc6aecdc6046d47e465de
Le Comptable du SERVICE IMPOTS DES ENTREPRISES COEUR D'HERAULT LITTORAL [Adresse 1] [Localité 1] : Représentant (s) : MAITRE ANNE SOPHIE TURMEL Défendeur(s) : LE NAPOLI (SAS) [Adresse 2] : 908 244 049
69acc6bdcdc6046d47e466ad
Le Comptable du SERVICE IMPOTS DES ENTREPRISES [H] D'HERAULT LITTORAL [Adresse 1] [Localité 1] : Représentant (s) : MAITRE ANNE SOPHIE TURMEL Défendeur(s) : AY-BAT (SAS) [Adresse 2] : 901 808 600 Représentant
69acc6dccdc6046d47e4685c
Demandeur (s) : LE COMPTABLE DU CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DU POLE RECOUVREMENT SPECIALISE HERAULT [Adresse 1] [Localité 1] SIREN : Représentant (s) : MAITRE ANNE SOPHIE TURMEL Défendeur(s) : SOCALEX
69accf85cdc6046d47e4e988
23 janvier 2026
Demandeur (s) : Monsieur le Comptable du centre des finances publiques du Service impôt entreprises [Adresse 1] Représentant (s) : MAITRE ANNE SOPHIE TURMEL Défendeur(s) : M.
69c43ef1cdc6046d47f3352b
4 juillet 2025
Le Comptable du SERVICE IMPOTS DES ENTREPRISES COEUR D'HERAULT LITTORAL, [Adresse 1] Représentant (s) : MAITRE ANNE SOPHIE TURMEL Défendeur(s) : L'EPICIER OCCITAN (SARL), [Adresse 2]-l'Hérault SIREN :
Page 2 sur 5