fondant sa décision de rejet ; qu'en se bornant à dresser la liste des experts inscrits pour l'année 2004 près la cour d'appel d'Aix-en-Provence, sans indiquer sur quels éléments elle s'est fondée pour

, Gabriella, Jean-Jacques et Line ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme Clara Y..., Mme Anna-Maria Z... et Mme Line X... font grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté l'exception d'irrecevabilité

le lisier de l'année était resté sur place à la sortie des preneurs, la cour d'appel a violé l'article 1778 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1778 du code civil : 5.

(Gard), en cassation d'un jugement rendu le 13 février 1995 par le tribunal d'instance d'Uzès, en matière électorale, au profit de Mme Anna X..., épouse Y..., demeurant ..., défenderesse à la cassation

d'appel a énoncé que, "pour l'année scolaire 2014-2015, le calendrier communiqué à M.

Ange-Antoine X..., 28/ Mme Marie-Colombe Y..., épouse X..., demeurant tous deux à Teppa, Casavecchie (Haute-Corse), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

commission administrative radiant de la liste M.

François-Joseph Z..., demeurant Poggio-di-Nazza (Haute-Corse), en cassation d'un jugement rendu le 26 février 1993 par le tribunal d'instance de Corte, en matière électorale, au profit de : 18/ Mme Annie

X... de Robert ayant demandé à la mairie de Douai son inscription sur la liste de cette commune, il lui a été notifié que cette inscription prendrait effet au 10 janvier 1996 ; qu'il a alors saisi le

électorales de Saint-Martin-d'Ary (17270), alors, selon le moyen, que son mari et elle sont propriétaires d'une maison et payent les contributions communales depuis de nombreuses années dans cette commune

A... d'avoir ordonné le maintien sur la liste électorale de la commune de Villepinte de Mmes C... et Y... qui figuraient sur la liste de l'année précédente, alors que ces électrices auraient cessé de

Y..., tiers électeur d'avoir ordonné le maintien sur la liste électorale de M.

sur la liste électorale justifie qu'il figure pour la cinquième fois de suite, l'année de sa demande, au rôle d'une des contributions directes communales, le tribunal d'instance a privé sa décision de

Sur le pourvoi formé par la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), dont le siège social est ... (9e), en cassation d'un jugement rendu le 15 mars 1994 par le tribunal d'instance de Lille

Z..., tiers électeur, d'avoir ordonné le maintien sur la liste électorale de M.

attaqué (tribunal d'instance de Paris 17e, 20 mai 1997) d'avoir débouté Mme X..., épouse Y..., conjointe d'un fonctionnaire muté, de sa demande d'inscription en dehors des périodes de révision sur les listes

Pierre, Ange, demeurant à Rospigliani, Vivario (Haute-Corse), 27°/ de Mme R... Anne, Françoise, demeurant à Rospigliani, Vivario (Haute-Corse), 28°/ de M. R...

à l'expert d'être inscrit comme « expert actif » sur la liste d'une cour d'appel pendant les cinq dernières années.