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25 résultats pour « Anthony CANIEZ »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1987:0714DEC001059483

Admin. suprême

14 juillet 1987

14 juillet 1987

  Anthony Lester QC of counsel, on behalf of the applicant, a British citizen born in 1936 and living in Yorkshire, who has been unemployed since May 1977, and which are apparently not in dispute,

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2001:1023DEC004205298

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Admin. suprême

23 octobre 2001

23 octobre 2001

He is represented before the Court by Lord Anthony Lester of Herne Hill, Q.C., an English barrister, Mr James A.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01827

Cassation

13 juin 2017

13 juin 2017

trafic à partir de son "QG" à Brignoles (83) ville où il était parti se mettre au "vert" suite aux nombreux règlements de compte perpétrés dans son entourage, après l'incarcération pour assassinat d'Anthony

Source officielle
CC

cr

613726a3cd58014677427472

Cassation

19 octobre 2005

19 octobre 2005

lesquels ces sommes correspondaient à des cadeaux pour le remercier des gros contrats qu"'il leur faisait signer ; que, dans un second temps, Didier X... a évoqué un contrat verbal de gestion de carrière

Source officielle
CC

cr

613726a4cd580146774274ee

Cassation

17 janvier 2007

17 janvier 2007

Limited et Maraut Fleet Management BV ne respecteraient pas en France leurs obligations fiscales déclaratives et ainsi ne procéderaient pas à la passation de leurs écritures comptables ; que Robert André Anton

Source officielle