JACQUES ANTOINE ET H...

B, représenté par Me Antoine Mary, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

------ [V] [R] [B] [L] C/ [K] [J], [C], [X] [A] [P] [D] [W] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 10/10/2024 à : Maître Yves ROULLEAUX de la SELARL ROULLEAUX-LEON

Représenté par Maître Matthieu ESCANDE de l’AARPI LEXONE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0473.

Antoine I..., à M. Jean-Pierre J..., à M. Jean-Louis K..., à Mme Marie L..., à Mme Léonie M..., à M. Christian N..., à Mme Simone O..., à M. Raymond P..., à Mme Andrée P..., à M.

Antonio, contre l'arrêt n° 1376 de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 25 septembre 2000, qui, pour escroquerie, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement dont un an avec sursis et mise

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Madame Léonie M..., 2°) Monsieur Antoine M..., 3°) Madame Véronique F..., 4°) Madame

[K], citoyen letton, a acquis la banque kirghize Insan Bank, devenue Manas Bank.

D'APPEL DE RENNES N° 24/85 N° RG 24/00143 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UWNE JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON

A..., professeur agrégé de sciences sociales affecté au lycée Antoine Roussin de Saint-Louis, a été condamné par la Cour d’appel de Saint-Denis à une peine d’emprisonnement de deux ans, assortis d’un sursis

D'APPEL DE RENNES N° 26/67 N° RG 26/00299 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WOCR JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON

Antoine Yvon, Y... Roland, Q... Alain, M... Guy Elie, D... Patrick Mickaël, G... Philippe, K...

A UN AN D'EMPRISONNEMENT AVEC SURSIS ; 2° MARIE A..., LEONIE A..., ANTOINE A..., RUFFIN A..., MARIE-LINE A..., JEAN-YVES A..., MICHEL A..., MARCELINE B...

D'APPEL DE RENNES N° 26/68 N° RG 26/00302 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WODN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON

la SAS DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION Espace Européen de l’entreprise [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Maître Thierry PELLETIER, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant et par Maître Aubin LEBON

La société LEON GROSSE et la compagnie AXA FRANCE IARD, recherchée en sa qualité d’assureur de la société LEON GROSSE et de la société PEINTURES DU SUD, la société GAN ASSURANCES, en sa qualité d’assureur

AXA FRANCE IARD es qualité d’assureur de la société LEON GROSSE [Adresse 17] [Localité 38] S.A.

LEMON dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Jean-louis ROBERT de la SELARL ROBERT, avocats au barreau de ROANNE D’AUTRE PART LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Antoine CHABERT, Président

D A, représenté par Me Antoine Fouret, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la délibération

Gustave, Antoine X..., demeurant Plateau Saint-Germain à Gosier (Guadeloupe), 2°) Mme F..., Léone X..., épouse D..., demeurant à Gosier (Guadeloupe), 3°) Mme Eulalie, Boniface, Denise X..., épouse