La Cour confirme le jugement du tribunal d’instance en toutes ses dispositions, à l’exception du montant de l’indemnité d’occupation. Elle le réforme en le portant à 700 € par mois à compter du 24 jui

la société Orange Réunion, aux droits de laquelle vient la société Orange, devant le tribunal mixte de commerce de Saint-Denis de La Réunion, en restitution des données dont elle lui avait confié l'archivage

le fait que la convention collective ait été déposée au greffe le 10 mai 2010 ne permet à lui seul de conclure qu'elle ne l'a pas été antérieurement, l'ancienneté de sa signature rendant aléatoire l'archivage

utilisés à aucune autre fonction que l'enregistrement et la reproduction du son et de l'image ; la société Dexxon ajoute que les boîtiers en cause ont d'autres fonctions dont la mutualisation et l'archivage

rogatoire ordonnée par le magistrat instructeur auprès de tous les supermarchés visités par les consorts Z... n'a pas conforté la thèse de la partie civile ; qu'il n'a pas été possible, en l'absence d'archivage

présentée par la commission d'indemnisation portait uniquement sur l'indemnité pour perte du droit de présentation, les frais de mise en place des contrats de sécurisation professionnelle, les frais d'archivage

Mme [T] [U] archivait le dossier. En 2022, Mme [M] [R] et M. [X] [B] reprenaient contact avec Mme [T] [U]. Un rendez-vous était fixé le 7 octobre 2022.

PRETENTIONS DES PARTIES Selon commandement de payer valant saisie immobilière en date du 8 décembre 2025, publié le 19 janvier 2026 au Service de la Publicité Foncière de [Localité 1] 2e bureau, numéro d'archivage

syndicat des copropriétaires Les Terrasses de Paris (le syndicat) jusqu'à l'assemblée générale du 10 mars 2005 qui a refusé de lui donner quitus de sa gestion en raison de la conclusion d'un contrat d'archivage

La société d'archivage moderne fait appel de ce jugement et demande à la cour de condamner l'ARS de Bourgogne Franche-Comté à lui verser la somme de 82 616,32 euros correspondant à la prestation d'archivage

enregistré à son secrétariat le 2 février 2017, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de la Gironde à sa demande de communication des textes légaux régissant les règles « d'archivage

universitaire de Toulouse à sa demande de communication du bordereau des prix unitaires concernant la variante 1 de la société attributaire, relatif au marché public ayant pour objet des prestations d'archivage

et de magasinage, surtout d'archivage de documents, parties et accessoires de ces installations' en application des articles L714-3 et L711-2 du Code de la propriété intellectuelle.

et non équivoque et ne se présume pas ; qu'en l'espèce, l'offre faite par la commission portait uniquement sur l'indemnité pour perte du droit de présentation, les frais d'archivage

conclusions d'appel, l'URSSAF de Paris invoquait expressément le fait que, concernant l'agence de Poissy, l'employeur avait refusé de présenter les contrats au motif qu'ils avaient fait l'objet d'un archivage

[Z] ayant été détruit par la société d'archivage le 30 janvier 2015, soit plus de vingt ans après le séjour de M.

Giorgi Archuadze was then taken to the prison in Tskhinvali. He spent five months and 12 days there. He has not been ill-treated at any point of his detention.

Giorgi Archuadze was then taken to the prison in Tskhinvali. He spent five months and 12 days there. He has not been ill-treated at any point of his detention.