X..., après avoir effectué pour le compte de la société Centre d'archives de l'Ouest (CDAO) une étude de marché de gestion documentaire, a été embauché le 1er janvier 1996 par cette dernière en qualité

employeur lui reprochant d'avoir tenté d'emporter à l'extérieur de l'entreprise de la documentation appartenant à l'entreprise et des fournitures de bureau et de détenir dans son bureau des dossiers archivés

a confié la garde de ses archives à la société Locarchives ; qu'elle a donné l'ordre au dépositaire de détruire certains documents ; que celui-ci ayant détruit des documents dont elle n'avait pas demandé

X... ayant seulement indiqué dans ses conclusions d'appel qu'il croyait savoir que deux de ses anciens collègues avaient été nommés aux archives et dans un emploi de bureau et ayant ajouté "qu'il ne voit

d'ESB dans son élevage ; que la persistance des dénégations du prévenu, la multiplicité des contrôles sollicités et la déclaration faite par lui qu'il ignorait que le laboratoire possédait dans ses archives

qu'il s'agissait d'une procédure de marché négocié ; que la DGCCRF a soulevé plusieurs points litigieux concernant les conditions d'attribution de ce marché ; qu'elle a conclu notamment que le cabinet Archi-Consult

f) le service des archives médicales et hospitalières des armées, g) le dépôt central des archives de la justice militaire, h) le service des pensions des armées.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/01/2025 Titulaire de la procédure collective : ARCHI-MO 3D Étude, faisabilité, dessin 3d, conception, relève des existants, réalisation

tchéchène qu'elle maîtrise parfaitement et non pas l'ukrainien, répond aux conditions fixées par les articles 2, 4-1 et 6 du décret du 23 décembre 2004, qu'elle a travaillé comme traductrice vacataire des archives

Z... fait grief à l'arrêt d'avoir jugé qu'il n'établissait pas que les pièces découvertes dans les archives de son épouse avaient constitué une véritable découverte pour lui, alors, selon le moyen, que

A...B..., a, d'une part, annulé le jugement n° 0602288 du 17 décembre 2008 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a fait droit à sa demande et reconnu la qualité d'archives publiques à l'ensemble

la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Najac à leur demande de consultation des archives

audiences publiques devant les juridictions judiciaires peuvent faire l'objet d'un enregistrement audiovisuel ou sonore [ . .] lorsque cet enregistrement présente un intérêt pour la constitution d'archives

l'écrit du 1er novembre 1978, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en affirmant que dans l'esprit du cédant les avances versées par les clients de l'étude concernant les affaires encore prêtes à archiver

l'impossibilité de rapporter la preuve écrite de sa libération ; qu'en s'abstenant de rechercher si, du fait de l'incendie dont ils avaient été victimes et qui avait entraîné la destruction de leurs archives

2) le service d'archives communales doit-il utiliser le même règlement sur la réutilisation des documents que celui des archives départementales ?

courrier enregistré à son secrétariat le 4 décembre 2019, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication, par consultation, de son « dossier contentieux », archivé

l'absence de syndic, le président du tribunal de grande instance désigne un administrateur provisoire de la copropriété notamment chargé de se faire remettre les fonds et l'ensemble des documents et archives