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124 résultats pour « Armelle DE COULHAC »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre 2e section

5fdb987d6e32a47735c88157

Appel

19 février 2019

19 février 2019

Représentée par Me Franck LAFON, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 - N° du dossier 20180143 Assistée de Me Armelle DE COULHAC MAZERIEUX, Plaidant, avocat au barreau de PARIS

Source officielle

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CA

1re chambre 2e section

5fdb987f6e32a47735c8815a

Appel

19 février 2019

19 février 2019

à [Localité 1] [Établissement 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Franck LAFON, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 - N° du dossier 20180146 Assistée de Me Armelle

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:0126DEC003159996

Admin. suprême

26 janvier 1999

26 janvier 1999

Il est représenté devant la Cour par Maître Armelle de Coulhac-Mazérieux, avocate au barreau de Paris.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0926JUD005751600

Admin. suprême

26 septembre 2006

26 septembre 2006

    Les requérantes sont représentées par M e   Armelle de Coulhac-Mazerieux, avocate au barreau de Paris.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

67ef6e2547c7caf29d4c4fc5

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

personne de son liquidateur amiable Monsieur [F] [E] ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 12] Représentés par Me Eric Laforce, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assistés de Me Armelle

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

5fdb987e6e32a47735c88158

Appel

19 février 2019

19 février 2019

1955 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Franck LAFON, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 - N° du dossier 20180144 Assistée de Me Armelle

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fd909212a1730a18cd6264c

Appel

30 juin 2020

30 juin 2020

PARIS 01 - RG n° E17-18.058 APPELANTS Monsieur [S] [I] [Adresse 4] [Localité 9] Représenté par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 Ayant pour avocat plaidant Me Armelle

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

6033ef09600cf69fc56d8675

Appel

2 mars 2017

2 mars 2017

APPELANT Monsieur [H] [F] Né le [Date naissance 1] 1934 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 Assisté de Me Armelle

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

6346597ec024d1adffef770d

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

1993 à [Localité 12] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 9] représentées par Me Franck LAFON, avocat postulant - barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 - N° du dossier 20210047 Me Armelle

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

600fef6136923c5c57258675

Appel

19 janvier 2021

19 janvier 2021

n° 1733) [Adresse 4] [Localité 22] APPELANTS ayant pour Représentant : Me Franck LAFON, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 - N° du dossier 20180138 - Représentant : Me Armelle

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2200111_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

Elle soutient que : - elle a été exposée aux poussières d'amiante pendant plusieurs années dans le magasin habillement, couchage et casernement, dans le cadre de ses fonctions d'ouvrière de gestion de

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2200133_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

Il soutient que : - il a été exposé aux poussières d'amiante pendant plusieurs années dans le magasin habillement, couchage et casernement et le magasin "AF", dans le cadre de ses fonctions d'ouvrier

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:1012JUD007560411

Admin. suprême

12 octobre 2017

12 octobre 2017

Ils firent observer que le livret remis aux recrues ( այլընտրանքային աշխատանքային ծառայողի գրքույկ ) portait la mention «   Forces armées de l’Arménie   » ainsi que l’insigne de l’armée, et que

Source officielle
CE

7 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008049702

Admin. suprême

7 février 2001

7 février 2001

X..., capitaine de l'armée de terre, ont été victimes d'une intoxication au monoxyde de carbone provenant d'un groupe électrogène qui était démeuré en fonctionnement durant la nuit dans des conditions

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

67f6025f1c1a56b8e1651fab

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Greffier, lors des débats : Madame Joëlle COULMANCE ARRET : - Par défaut - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

6688de55676b73dd81b970a8

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

TA056 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° , 3 pages) Nous, Muriel PAGE, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Joëlle COULMANCE

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2910824-3199447

Admin. suprême

27 octobre 2009

27 octobre 2009

Arménie (n o 45081/04) Violation de l’article 6 § 1   En application de l’article 41 (satisfaction équitable) de la Convention, la Cour alloue à M.

Source officielle
CC

comm

6137210bcd580146773f0894

Cassation

23 mai 1989

23 mai 1989

4°/ de la compagnie d'assurances AGF ..., pris en la personne de ses représentants légaux, 5°/ de la compagnie d'assurances UAP, dont le siège est à Paris, 9, Place Vendôme, 6°/ de la société COPLAC

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000008077386

Admin. suprême

23 février 2000

23 février 2000

20 décembre 1995, a déclaré conjointement et solidairement comptables de fait de l'Etat, à raison de douze mandats de paiement : le commissaire général Pigeaud, ancien directeur du commissariat de l'armée

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2013:CR00377

Cassation

22 janvier 2013

22 janvier 2013

F...confirmait la possibilité de faire dans le même temps l'opération de remplissage de l'espace de liaison poutre-poteau et le coulage de la dalle de compression, pour générer au PPSPS l'idée de pouvoir

Source officielle