Siège social : [Adresse 1] (Avocat postulant : Maître Arnaud ABRAM, Avocat au barreau de Marseille) (Avocat plaidant : Maître Olivier CHARLES GERVAIS de la S.C.P.

APPELANTS Monsieur [G] [I] né le [Date naissance 4] 1956 à [Localité 1], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY de la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES, avocat au barreau

L'Exploitation d'un centre de bien-être pour bébés, hydrothérapie, massages pré et post natal, la formation aux soins, la vente de textiles, de produits cosmétiques pour bébés, enfants et adultes, de jeux et jouets

[K] [Adresse 1] [Localité 1] Activité : Machines agricoles, tracteurs et véhicules agricoles, d'horticulture et d'espaces verts, d'électricité générale pour l'installation du matériel vendu, les jouets

CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 02/04/2026 Prorogation examen clôture : DU RANQUET ET ASSOCIES (SARL) RG 2026 001188 PC 41221123 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 25 mars 2026 de : Monsieur Arnaud

Non comparant et non représenté(e) EN PRÉSENCE DE : Ministère public près le Tribunal judiciaire de Soissons [Adresse 3] Représenté par Madame Laureydane ORTUNO COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Arnaud

Le 10 février 2020, la société Jouvet a notifié à M.

N.E.C.A [Localité 9] Notaires (la SCP PROVANSAL D’JOURNO GUILLET & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 26 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président JOUBERT

FRANCE ayant son siège 27-33, rue d'Antony Silic 145 94150 RUNGIS agissant en la personne de ses représentants légaux représentée par la SCP BOMMART - FORSTER, avoués à la Cour assistée de Me Arnaud

Localité 3] [Adresse 5] Activité : La conception, le design et la commercialisation de produits dérivés, tels que des statues de collection et des figurines en résine, PVC, plastique, ABS, de jeux, jouets

personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège - [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Hervé BOULANGER de l'ASSOCIATION ASSOCIATION CABINET D'AVOCATS BOULANGER & JOUBERT-BOULANGER

Localité 12], décision attaquée en date du 15 Février 2024, enregistrée sous le n° 23/62 APPELANTE : Société SAS [10] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Olivier COTE de la SELARL COTE JOUBERT

[U] CCC délivrée le : 08/01/2026 à : Me SOULARD Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 08/01/2026 à : Me JOUBERT

Adresse 1] inscrite au registre du commerce et de l'industrie de LILLE MÉTROPOLE sous le numéro 879 945 814 Représentée par Me Alain CHARDON, avocat au barreau de NANCY ayant pour avocat plaidant Me Arnaud

ENTRE : Monsieur [G] [A] [X] [I], né le 03 Août 1969 à ERQUY (22430), demeurant 1 rue Gustave Caillebotte - 22370 PLENEUF-VAL-ANDRE Représentant : Maître Frédérick JOUBERT DES OUCHES de la SCP CABES,

Cette variation jouera en hausse ou en baisse à la demande de la partie interessée, conformément à la législation en vigueur au moment de la demande de révision.

Arnaud X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 19 février 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Editions XO, société anonyme,

Elles jouent un rôle dans les continuités écologiques pour plusieurs espèces ".

ressort, Ouvre une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la : SARL HPBERCY [Adresse 1] Nom commercial : AUX 2 BALAIS BERCY Activité : Négoce de produits de décorations et de collection, jouets

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 août 2023, Mme B C épouse A, représentée par la SELARL Coté Joubert Prado, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) à titre principal