Dans ses conclusions déposées et notifiées le 11 octobre 2021 la SAS CM CIC Leasing solution demande à la Cour de : Au visa de l'article 1134 du code civil, Déclarer la CM CIC Leasing solution recevable

Lasselle, Badi, Armand-Prévost, conseillers, MM.

Le CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING prétend être subrogé dans les droits de la société ARTAM CONSTRUCTIONS et réclame le règlement à la société 3F OCCITANIE.

ET : CREDIT MUTUEL LEASING SA [Adresse 4] Défaillante. ET : CIC LYONNAISE DE BANQUE [Adresse 5] Défaillante. ET : SA BNP PARIBAS [Adresse 6] Défaillante.

Henri Z..., administrateur judiciaire, pris en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société anonyme Leading, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; EN PRESENCE DE : M.

Armand-Prevost, conseiller rapporteur, M. Grimaldi, conseiller, M. Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

CM-CIC LEASING SOLUTIONS, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTERRE sous le numéro 352

DE [Localité 1] – PLAN DE CESSION JUGES PRESENTS LORS DES DEBATS : Monsieur Olivier PILLOT, président, Monsieur Jean-Marie WATTELIER et Monsieur Rémy LIENARD, juges, GREFFIER D'AUDIENCE : Maître Arnauld

Yves Y..., président du conseil d'administration de la société France leasing, dont le siège social est sis à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine), ... et Armand G..., demeurant à Adainville (Yvelines), ..

CM-CIC LEASING SOLUTIONS CCLS, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTERRE sous le numéro

l’utilisation des véhicules personnels de Mme Bono peuvent être comptabilisées en charges déductibles au titre des frais kilométriques, et les dépenses relatives à l’utilisation du véhicule pris en leasing

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TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 09/04/2025 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-3 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse : CREDIT MUTUEL LEASING

JEAN MARC X... prise en la personne de son représentant légal ... 94351 VILLIERS SUR MARNE CEDEX représentée par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN, avoués à la Cour assistée de Me Guillaume MORTREUX, avocat

Ce même jugement a désigné : * Monsieur Arnaud de PESQUIDOUX en qualité de juge-commissaire ; * Maître [M] [N] en qualité d'administrateur judiciaire ; * la Selarl BDR et associés, prise en la personne

ARRÊT n° du 07 janvier 2025 CH R.G : N° RG 24/01037 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQLU Copie: -Me David BOSCARIOL -Me Stéphanie KOLMER-IENNY -Me Arnaud GERVAIS COUR

N°149 * TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : [P] [H] / SAS DLV PRO SAS AGCO SAS AGCO DISTRIBUTION SA CREDITMUTUEL LEASING ROLEGENERAL : N° 2023 006943 JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE

SOGEFIMUR venant aux droitset obligations de la société NORBAIL IMMOBILIER suivant traité de fusion par voie d’absorbtion 29 boulevard Haussmann 75009 PARIS la Société HSBC REAL ESTATE LEASING 15 rue