TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Arnault [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe MORRON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25

[Adresse 13] [Localité 11] Représenté par Maître Isabelle AUDRAIN, Avocat au Barreau de Paris - #G0880 ; DÉFENDEUR : Madame [B] [U] épouse [Z] [Adresse 6] [Localité 9] Représentée par Maître Arnault

juillet 2014 ayant son siège social [Adresse 7] [Adresse 7] N° SIRET : 423 719 178 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Arnault

Localité 1] - RG n° 10/16012 APPELANT Monsieur [S] [M] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1] ([Localité 1]) demeurant [Adresse 1] Représenté et assisté sur l'audience par Me Arnault

Greffe RG 2024045003 ENTRE : SAS ASSUREA DISTRIBUTION, dont le siège social est Technopole du Moulin 13590 Meyreuil - RCS d'Aix en Provence n° B 447 731 787 Partie demanderesse : assistée de Me Arnault

immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le n°324 746 254, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Arnault

DEMANDERESSE La SCI UN PEU DE TOUT, société civile immobilière [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Arnault GROGNARD, avocat au barreau de PARIS - #E1281 (avocat postulant) et par Maître Julien

Monsieur [H] [M] [V] [Adresse 7] [Localité 13] Monsieur [H] [M] [V] majeur sous curatelle renforcée, assisté de sa curatrice l’Association Ariane FALRET [Adresse 6] [Localité 10] représentés par Maître Arnault

2014 - Juge de l'exécution de Bobigny - RG n° 14/05722 APPELANT Monsieur [S] [W] Né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 1] (MAROC) [Adresse 1] [Localité 2] Représenté et assisté de Me Arnault

10] - SUISSE (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2021/044858 du 05/11/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Paris) Représenté par Me Shahena SYAN substituant Me Arnault

2022 - Tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 11-21-010756 APPELANT Monsieur [G] [V] né le 23 Mars 1957 à [Localité 1] (ESPAGNE) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Arnault

Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 1] N° SIRET : 439 823 568 (TOURS) Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Arnault

bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2024/008057 du 17/10/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3]) Représenté par Me Nadia TEBAA substituant à l'audience Me Arnault

toque : D0947 INTIMÉES Madame [E] [W] [T] [M] [X] [B] née le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 1] demeurant au [Adresse 3] [Adresse 4] Représentée et ayant pour avocat plaidant Me Arnault

du 07 Septembre 2017 -Tribunal d'Instance de Lagny sur Marne APPELANTE Mademoiselle [H] [T] Née le [Date naissance 3] 1980 à [Localité 8] [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Arnault

Adresse 4] représenté par Maître Eric AUDINEAU de l’AARPI AUDINEAU GUITTON, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire D0502 Monsieur [X] [D] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Arnault

TOUR MORANE SIS 3 AVENUE MORANE SAULNIER 78140 VELIZY-VILLACOUBLAY représenté par son syndic en exercice, la société CITYA IMMOBILIER 8, rue du Docteur Herpin 37000 TOURS représenté par Me Arnault

légaux domiciliés en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Alexandra MALY de la SARL BAFFERT-MALY, avocat au barreau de MARSEILLE, et assistée et plaidant par Me Arnault

d'Instance de Paris 9ème - RG n° 11-16-000258 APPELANTE Madame [I] [Y] Née le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 4] (93) [Adresse 1] [Localité 3] Représentée et ayant pour avocat plaidant Me Arnault

barreau de PARIS, toque : K0073 substituée par Me Bertrand PATRIGEON, avocat au barreau de PARIS, toque : K0073 INTIMÉS Monsieur [M] [I] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Arnault