Arnould, juge au tribunal de grande instance de Pontoise, a été désignée comme assesseur par ordonnance du président de la cour d'assises du 22 juin 1995 en remplacement de Mme Rivière, empêchée; "alors

Arnould, président, Lombard et Teboul, conseillers; Attendu qu'en l'état de cette composition où figure un magistrat ayant siégé dans la formation dont l'arrêt a été censuré, la chambre d'accusation

X..., Arnould et Buisson) faisant état de ce que l'ensemble des parties au projet de ZAC, et donc la SAEMB, avaient été tenues informées du coût global du programme immobilier dès avant la remise de l'estimation

Z..., Arnould, Jacquet, Jalouneix et Carret; Attendu que le directeur régional des affaires sanitaires et sociales fait grief au Tribunal d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, qu'il résulte des

par Mme Martine Y..., domiciliée [...]                                  , contre l'arrêt rendu le 4 mai 2016 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Arnould-Frantz

général pour l'exercice 1990 de la copropriété approuvé par l'assemblée générale des copropriétaires suivant procès-verbal du 12 juin 1991 relève que le loyer des neuf derniers mois ressort à la somme arrondie

pourvoi formé par la société civile immobilière du ..., dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 mai 1995 par la cour d'appel de Paris (23e chambre B), au profit : 1°/ de la société Arnould

Sudre, avocat général, et après débats à l'audience publique du 3 juin 2020 où étaient présentes Mme Batut, président, Mme Canas, conseiller référendaire rapporteur, Mme Duval-Arnould, conseiller doyen

, le 13 janvier 2020), la caisse primaire d'assurance maladie de l'Artois (la caisse) ayant refusé, le 30 janvier 2013, la prise en charge de soins programmés en Espagne en rapport avec sa maladie d'Arnold

par sa précédente décision ; qu'il ne peut notamment se livrer à une nouvelle appréciation du préjudice indemnisé en adoptant une autre méthode d'évaluation ; qu'en l'espèce, pour fixer à la somme arrondie

réduite à la somme de 160 305 francs et déduction faite du capital-décès versé par la caisse primaire d'assurance maladie de la Manche, s'élevant à la somme de 19 076,40 francs à 141 228,60 francs arrondie

dans laquelle peut se glisser une tringle) ; un couvercle en métal roulé venant se poser sur le roulé du corps de la malle, et sur le couvercle, de trois liteaux de renfort soudés ; un fond de forme arrondie

référence n° 7140 constituait une contrefaçon du modèle communautaire n° 19708, que le modèle de la gamme "Printy" commercialisée par les sociétés Trodat sous la référence n° 46140 avait une forme arrondie

demandaient dans leurs conclusions la protection se présentait sous l'aspect du dessin d'un biscuit ayant pour caractéristiques une "forme ovale, allongée, aux bords ourlés, aux pointes légèrement arrondies

d'inscription au répertoire général : 14/13042 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Avril 2014 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2012074049 APPELANTES SAS TRANSPORTS GASTON ARNOULD

licenciement de 129 970 francs, une indemnité compensatrice de préavis de trois mois de salaire, soit 31 298,52 francs et une indemnité transactionnelle égale à trois mois de salaire, soit 31 298,52 francs arrondie

l'article CP 4 des conditions particulières (p. 60) mentionnait "que, si l'estimation du coût total de l'investissement maximum du crédit-bailleur pouvait être fixée à la somme de 25 421 039,91 francs, arrondie

: Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 15 février 2016), rendu sur renvoi après cassation (3e Civ. 21 mai 2014, pourvoi n° 12-35.083), que, suivant acte sous seing privé du 21 décembre 1988, Arnold