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38 résultats pour « Arpaillange »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9fcbd3db21cbdd89bc1

Appel

23 octobre 2007

23 octobre 2007

né le 31 Janvier 1946 à MAILLET (03190) de nationalité Française ... ... 66160 LE BOULOU représenté par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM, avoués à la Cour assisté de Me ARPAILLANGE loco la SCP SAGARD CODERCH-HERRE

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cbcdbd3db21cbdd8e50b

Appel

16 décembre 2008

16 décembre 2008

Française ... 66470 SAINTE MARIE LA MER représentée par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la Cour assistée de Me PERSONNIER-PARAYRE, avocat au barreau de PERPIGNAN substitué par Me PARAYRE-ARPAILLANGE

Source officielle
CA

4e chambre civile

65a0ee375bbe450008b2cf3f

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Représenté par Me Andie FULACHIER substituant sur l'audience Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant pour Me Julien ARPAILLANGE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca61bd3db21cbdd8adc9

Appel

27 février 2008

27 février 2008

Représentant : la SCP VIAL - PECH DE LACLAUSE - ESCALE - KNOEPFFLER (avocats au barreau de PERPIGNAN) INTIMEE : Mademoiselle Isabelle Y... ... 66570 SAINT NAZAIRE Représentant : Me PARAYRE-ARPAILLANGE

Source officielle
CA

1ère Chambre D

5fda09b431e0734c421a0081

Appel

10 octobre 2019

10 octobre 2019

siège social sis [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et Me ARPAILLANGE

Source officielle
CA

5e chambre civile

686dfb22002316e0ca84904c

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Représenté par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assisté de Me Iris RICHAUD, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Julien ARPAILLANGE

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00588

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

E... sur lequel est mentionné un virement de 10 000 euros au profit de l'EURL Château d'Arpaillargues ; que M. O...

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2204325_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

B a donné naissance, à Rouen, le 16 juillet 2021, à des jumeaux prénommés Hasan et Arpaslan.

Source officielle
CA

4e chambre civile

6a1929fccdc6046d4754633b

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

1999 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 1]/FRANCE Représentée à l'audience par Me Marina BLANC avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES substituant Me Cécile PARAYRE-ARPAILLANGE

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300496

Cassation

2 mai 2012

2 mai 2012

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR confirmé le jugement entrepris ayant ordonné le bornage des parcelles AH 97, AH 93 et AH 94 sise à Arpaillargues conformément au plan annexé au rapport déposé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb28bd3db21cbdd8cf6b

Appel

11 décembre 2008

11 décembre 2008

au répertoire général : 1 B 07 / 04091 Décision déférée à la Cour : 18 Juin 2007 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG Défendeurs et APPELANTS : Monsieur Lionel X... ... 30700 ARPAILLARGUES

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69e85b7fcdc6046d47192abc

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER, postulant et Me Julien ARPAILLANGE

Source officielle
CA

5e chambre civile

6811b37d893ab038bd46606b

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant, assistée de Me Iris RICHAUD de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituant Me Julien ARPAILLANGE

Source officielle
CA

3e chambre civile

679331db31df9338379d2827

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

domicilié ès qualités au siège [Adresse 1] [Localité 5] Représentés par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et par Me Julien ARPAILLANGE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f9bd3db21cbdd86dbc

Appel

6 janvier 2004

6 janvier 2004

D... pris tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'associé de la SCI LE SAINT JULIEN GRAND'RUE 30700 ARPAILLARGUES ET AUREILLAC représenté par la SCP FONTAINE-NIACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assisté

Source officielle
CA

4e chambre civile

6780badcf25437b69df75b06

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[Localité 8] Représentée par Me Iris RICHAUD substituant Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant, substituant sur l'audience Me Julien ARPAILLANGE

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CA

1ère chambre

68df5bd6cf4e7f1c37e1cc81

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

à [Localité 5] (Pays-Bas) [Adresse 8], [Localité 2] (Pays-Bas) Représentés par Me Emmanuelle Vajou de la Selarl LX Nîmes, postulante, avocate au barreau de Nîmes Représentés par Me Julien Arpaillange

Source officielle
CA

5e chambre civile

6a1fbb40cdc6046d47e958b0

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Tribunal Judiciaire de PERPIGNAN N° RG 21/02053 APPELANT : Monsieur [Q] [J] né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Cécile PARAYRE-ARPAILLANGE

Source officielle