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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca11bd3db21cbdd89f3a
9 octobre 2007
9 octobre 2007
Arpaillange. Il déclare que ni M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300328
24 mars 2015
24 mars 2015
X... a été relaxé par jugement du 12 janvier 2011 ; que la commune d'Arpaillargues-et-Aureilhac (la commune) l'a assigné en référé afin de voir ordonner la remise en état des lieux sur le fondement du
Source officielle2e chambre civile
66878cee05d6f7f678d49290
4 juillet 2024
4 juillet 2024
] [P] [Adresse 2] Représentant : Me Wendy SORIANO, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : Mme [R] [E] [Adresse 1] Mme [Z] [E] [Adresse 3] Représentant : Me Cécile PARAYRE-ARPAILLANGE
Source officielleTFP_UE
ECLI:EU:F:2009:23
12 mars 2009
12 mars 2009
#Joséphine Arpaillange ș.a. împotriva Comisiei Europene.#Cauza F-104/06.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003505_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Par arrêté du 25 mars 2020, le maire de la commune d'Arpaillargues-et-Aureilhac a refusé de délivrer à M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2503983_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Article 2 : La commune de Arpaillargues et Aureilhac versera la somme de 1 000 euros à la société Totem France au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2303896_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
B, adjoint technique territorial de première classe, est employé depuis 1995 par la commune d'Arpaillargues-et-Aureilhac.
Source officielle2ème chambre
DTA_2303901_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
A... et de Me Audouin, représentant la commune d’Arpaillargues-et-Aureilhac. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19MA05500_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
La quasi-totalité des surfaces concernées est située au nord, au nord-ouest et au nord-est du bourg d'Arpaillargues.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003560_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
S'agissant du respect du règlement du plan local d'urbanisme d'Arpaillargues-et-Aureilhac : 23.
Source officielle3e chambre civile
6708c029445a086e2bcedd83
10 octobre 2024
10 octobre 2024
EXPRO, JCP DE PERPIGNAN N° RG 19/00108 APPELANTS : Monsieur [H] [P] né le 28 Avril 1982 à [Localité 7] (974) [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Julien ARPAILLANGE Représenté par
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19MA05496_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
La quasi-totalité des surfaces concernées est située au nord, au nord-ouest et au nord-est du bourg d'Arpaillargues.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01403_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Par sa requête n° 23TL01403, la commune d'Arpaillargues-et-Aureillac interjette appel de ce jugement en tant qu'il a prononcé cette annulation partielle.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C200463
3 mars 2008
3 mars 2008
X... a saisi le tribunal d'instance d'un recours contre la décision de la commission administrative refusant de l'inscrire sur la liste électorale de la commune de Arpaillargues et Aureillac ; Attendu
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2401577_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
B A s'est borné à produire devant le tribunal une copie du recours gracieux adressé au mairie d'Arpaillargues et Aureilhac tendant à la délivrance de deux chèques " Cadhoc " pour les années 2022 et 2023
Source officielle4ème chambre commerciale
635a21d4c549ea05a7cd2d34
26 octobre 2022
26 octobre 2022
CHATEAU D'ARPAILLARGUES C/ S.A.S.
Source officielle4e chambre civile
66878cea05d6f7f678d4925c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Représenté par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assisté de Me Yann GARRIGUE, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Julien ARPAILLANGE
Source officielle5e chambre civile
63c79b78da31367c908eb68b
17 janvier 2023
17 janvier 2023
la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Fanny LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Julien ARPAILLANGE
Source officielle4e chambre civile
679331d931df9338379d27ff
23 janvier 2025
23 janvier 2025
avocat postulant et plaidant INTIMES : Monsieur [J] [S] né le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 6] Représenté par Me Cécile PARAYRE-ARPAILLANGE
Source officielleChambre 1
69cad069cdc6046d478bf5eb
8 janvier 2026
8 janvier 2026
ALLIANZ IARD,, [C], [Q], [Y] APPEL N° du ☒ Copie exécutoire délivrée à ME PIRET ME ARPAILLANGE ME PEREZ ☒ Copie à ME PIRET ME ARPAILLANGE ME PEREZ ☒ copie dossier JUGEMENT
Source officiellePage 1 sur 2