défense ; Sur le premier moyen de cassation proposé pour les consorts M..., pris de la violation des articles L. 121-12 du Code des assurances, 1134 et 1250 du Code civil, 122 du nouveau Code de procédure

Gérard UUUU..., 115°/ à Mme Martine VVVV..., tous deux domiciliés [...]                         , 116°/ à M. Patrick WWWW..., domicilié [...]                             , 117°/ à M.

des propriétaires indivis des parcelles cadastrées section AR n°111, 114, 115, 118 et 119 ; - les documents d'insertion produits sont erronés et insuffisants ; - la notice architecturale est insuffisante

Yves FF..., 110 / de M. Claude FI..., 111 / de M. Robert FJ..., 112 / de M. René FL..., 113 / de M. Gilbert FM..., 114 / de M. Henri de FO..., 115 / de M.

, 65, 410-1, 411-2g, 435, 265 "tableau B"-2, 265 ter 2 du Code des douanes, 9 du décret n° 62-1297 du 7 novembre 1962, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "

82] (ALLEMAGNE) Madame [WY] [VJ] [Adresse 17] [Localité 113] Madame [WJ] [LA] épouse [TW] [Adresse 117] [Localité 4] S.A.R.L.

et opposable à tous » indépendamment de toute considération sur les mérites de la création comme l'énonce l'article L. 112-1 du même code : « les dispositions du présent code protègent les droits des

[EP] [WK] [ZA], né le [Date naissance 51] 1958 à [Localité 105], de nationalité française, demeurant à [Adresse 114] ; 11 - Mme [UI] [ZA], née le [Date naissance 79] 1963 à [Localité 116], de nationalité

[RT] [L] né le 02 Février 1970 à [Localité 116] (62), demeurant [Adresse 53] Mme [ZX] [VK] née le 19 Mai 1972 à [Localité 95] (62), demeurant [Adresse 53] M.

de payer la somme totale de 14 520,26 euros mise à sa charge par les avis des sommes à payer nos 114, 115, 124, 147, 175, 219, 1, 2, 28, 46, 62, 80, 95, 113 et 130 émis à son encontre les 17 août, 14

du Code Civil, les articles L.341-4 et R.341-1 du code de l'énergie, l'art. 3111-1 du Code général de la propriété des personnes publiques, les art.

] [Localité 116] Madame [CG] [GM] née le [Date naissance 35] 1967 à [Localité 164] de nationalité française [Adresse 110] [Localité 116] Monsieur [BZ] [AG] né le [Date naissance 8] 1958 à [

117 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 3.

112-1 du Code pénal, 38, 414 et 426 du Code des douanes, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale, excès de pouvoir ; "en ce que l'arrêt confirmatif

1134, alinéa 3, et 1135 du code civil, dans leur rédaction antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016, ensemble l'article 1240 du code civil ; 2°/ qu'il incombe au franchiseur de respecter et de faire

Par dernières conclusions, Mme [VD] prie la Cour de : - vu les articles 730-1 et 730-3 du Code civil, 122, 325 et 330 du Code de procédure civile : - dire nulle l'attestation de notoriété établie à la

DW..., 110°/ Mme ZP... DW..., tous deux domiciliés [...] , 111°/ M. BK... QD..., 112°/ Mme GR... QD..., tous deux domiciliés [...] , 113°/ M. NX... RE..., domicilié [...] , 114°/ M. FR...

[CI] [HZ], 112°/ à Mme [KO] [HZ], domiciliés tous deux [Adresse 15], 113°/ à M. [R] [ZF], 114°/ à Mme [UG] [ZF], domiciliés tous deux [Adresse 20], 115°/ à M.