elle l'a fait, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1147 et 1134 du Code civil ; 4 / que quand bien même la société Ultra pro aurait recherché de nouveaux distributeurs

450 du code de procédure civile ; - signé par M.

, la société SOACO a, le 25 octobre 1989, présenté une requête en rectification de l'arrêt du 8 septembre 1989, sur le fondement de l'article 464 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que le

1171 et 1147 du Code civil, et par voie de conséquence, dénaturé le contrat passé entre la société et M.

1134 et 1147 du code civil, réparation de ses préjudices. 6.

1134 et 1147 du Code civil ; 6 ) que l'article 11-2 des "Conditions générales" en ce qu'il laisse à la charge du titulaire de la carte bleue le montant des sommes résultant d'une utilisation frauduleuse

1134 et 1147, 1148, 1150 du Code civil et 97 et suivants du Code de commerce ; alors, en outre, que la force majeure se caractérise par son caractère irrésistible ; qu'en l'espèce, les juges du fond

1170 et 1174 du Code civil ; Mais attendu que l'arrêt retient que M.

1134 du Code civil ; alors qu'en outre, M.

X..., la cour d'appel a manifestement dénaturé les énonciations claires et précises du rapport de l'expert et, partant, a violé l'article 1134 du Code civil ; alors, d'autre part, qu'en mettant à la charge

1134 du Code civil.

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 3 novembre 1992, où étaient présents : M.

O..., ès qualités, et l'assureur en résolution de la vente du véhicule sur le fondement des articles 1641 et suivants du code civil et, à titre subsidiaire, sur le fondement de l'article 1134 du code civil

446-2 du code de procédure civile.

: Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt de la condamner à payer des honoraires à la société d'architecture, alors, selon le moyen, "qu'il résulte des articles 1172 et 1174 du Code civil qu'est potestative

1134 et 1603 du Code civil ; 2 / qu'il ressortait des constatations tant du rapport expertal que du jugement confirmé que le pourcentage de bacs défectueux était inconnu, sans qu'un contrôle autre

1134, alinéa 3, et 1147 du code civil ; 2°/ que, dans ses conclusions, M.

1109, 1134 et 1147 du Code civil ; 2 / que -à supposer que la cour d'appel se soit déterminée en considération de la faute qui avait été commise par la société Cortal, tenant à la rupture des relations