700 du Code de Procédure Civile et aux dépens.

civile, Vu les articles 1353, 1217 et 1219 du Code civil, Vu l'article L441-9 du Code de commerce, Vu la jurisprudence visée aux présentes écritures, Vu les pièces versées aux débats, CONSTATER l'existence

Y... de considérer le contrat de location-gérance et la promesse synallagmatique de vente comme indivisibles (manque de bas légale au regard des articles 1134, 1217, 1218 et 1289 du Code civil) ; Mais

au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

46 du code de procédure civile, Vu les dispositions des articles 641, 642, 642-1, 643 du code de procédure civile, Vu les dispositions des articles 1103, 1104, 1217, 1219 du code civil, Vu les dispositions

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile

Z...sont devenus propriétaires des parcelles 1207, 1213, 1216, 1219, 1234, 1235, 1239 et 1243, que M et Mme A...sont devenus propriétaires des parcelles 1206, 1211, 1212, 1220, 1222, 1224 et 1228 et qu'une

le Tribunal de commerce de MONTAUBAN pour : Vu les articles 1103, 1217, 1224 et suivants et 1231 et suivants du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Vu les pièces versées aux débats

ce contrat", qu'il convenait d'annuler le contrat de cession litigieux, la cour d'appel a violé l'article 1216 du code civil, ensemble l'article 1172 du même code ; 2°/ que les formes exigées aux

31, 32 et 122 du code de procédure civile, Vu les articles 1103, 1104 et 1345-5 du code civil ; Vu les articles 515, 696 et 700 du Code de procédure civile, Accueillir la société SPRO dans ses écritures

La société HARLIN ENERGIE demande au tribunal de : Vu les articles 1103, 1104, 1217, 1219, 1220, 1231 et 1353 du code civil ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, A titre principal : * Déclarer

450 du code de procédure civile

de contrats à distance, Vu les articles 1104, 1178, 1217, 1219 et 1231-1 et suivants du Code civil ; Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Vu les pièces versées au débat, A titre principal

F..., la cour d'appel a violé les articles 1213 et 1214, devenus 1317, 1251, devenu 1346, et 1382, devenu 1240, du code civil ; 2°/ qu'entre coobligés fautifs, la contribution à la dette a lieu en proportion

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile

En réponse, par conclusions déposées à la barre, la SAS VASC demande au tribunal de : Vu les articles 1217 et 1219 du code civil, Vu les articles 1358 du code civil et L. 110-3 du code de commerce, Vu

[J] [G] à leur payer la somme de 5000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, -CONDAMNER M.