que cette critique échappait au contrôle de la Cour de Cassation, la cour d'appel a violé les articles 1134 du Code civil, 1502-5 du nouveau Code de procédure civile et 8 de la Convention de Genève du

450 du code de procédure civile.

1134 du Code civil et 1502-5 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / qu'en ne recherchant pas, comme elle y était invitée, si la reconnaissance et l'exécution de la sentence n'était pas contraire

Code de procédure civile; alors que, deuxièmement, s'il n'entend pas user du pouvoir qu'il a d'ordonner la production d'une pièce, conformément à l'article 1460, dernier alinéa, du nouveau Code de procédure

L. 125-3, L. 152-3 et L. 152-3-1, du Code du travail, 121-1 et 121-2 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit que Jérôme X... et la

152 du Code de procédure pénale, en l'un ou l'autre de ses alinéas, d'autre part, que le non-respect des formalités prévues par l'article 102 du Code de procédure pénale pour l'audition des témoins au

d'arbitrage international n'est susceptible que d'un recours en annulation ; - il résulte des articles 1514, 1516, 1521 et 1525 du code de procédure civile que l'ordonnance d'exequatur d'une sentence

1737 du code général des impôts dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2005-1512 du 7 décembre 2005, L. 13 et L. 74 du livre des procédures fiscales, 591 et 593 du code de procédure

L'article 1517 du même code dispose : " I. - 1.

L'article 1517 du même code dispose : " I. - 1.

L'article 1517 du même code dispose : " I. - 1.

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L'article 1517 du même code dispose : " I. - 1.

L'article 1517 du même code dispose : " I. - 1.

Y... ; AUX MOTIFS QUE sur les moyens tirés de l'article 1515 du code de procédure civile, M.

1514, 1516 et 1525 du code de procédure civile, ensemble la loi des 16-24 août 1790 et le décret du 16 fructidor an III, ensemble les articles 12 du code de procédure civile et 4 du code civil, ensemble